La suppression de la publicité après 20H00 sur France Télévisions a coûté au total près de 746 millions d'euros au budget de l'État depuis son entrée en vigueur début 2009, a déclaré mercredi le député PS Marcel Rogemont, rapporteur du projet de réforme de l'audiovisuel.
Dans son rapport présenté à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, Marcel Rogemont, critiquant la suppression de la publicité en soirée, nocive selon lui à "l'indépendance de France Télévisions", en a calculé le coût pour les finances publiques.
Pour compenser la perte de recettes subie par France Télévisions, l'État lui a versé, de 2009 à 2013, 1,892 milliard d'euros de dotations budgétaires. D'un autre côté, les finances publiques ont perçu 1,146 milliard grâce aux deux taxes instaurées par la réforme de 2009: celle sur la publicité payée par les chaînes privées (près de 85 millions) et surtout celle versée par les opérateurs de télécommunications (1,061 milliard). Résultat: le manque à gagner se monte à 745,7 millions.
Aussi selon lui, le projet de loi sur l'audiovisuel doit apporter "la garantie du maintien de la publicité en journée", concrétisant ainsi l'annonce en ce sens de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.
Par ailleurs, Marcel Rogemont porte un jugement favorable sur la réforme proposée par la ministre, dont l'Assemblée débattra le 24 juillet, prévoyant que les patrons des chaînes du secteur public soient à nouveau nommés par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination.
Il s'agit, écrit-il, "d'une réforme ambitieuse", qui "offre de meilleurs garanties d'indépendance et de bonne gestion des entreprises concernées".
Source : Afp
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