La Cnaf n'interviendra pas directement en 2013 dans le fonds d'amorçage à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, mais elle contribuera aux activités périscolaires issues de la réforme par d'autres voies : la création d'une aide forfaitaire de 10 millions d'euros en 2013 (qui montera à 250 millions d'euros à partir de 2015) et l'orientation d'une partie de la PSO (prestation de service ordinaire).
La convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 (COG) signée le 16 juillet entre l'Etat et la Cnaf prévoit que la branche Famille accompagne cette réforme selon quatre voies de financement :
- une contribution au fonds d'amorçage (62 millions d'euros, en 2014 uniquement) ; une aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme (10 millions d'euros en 2013, 91 millions en 2014, 250 millions en 2015 et au-delà)
- deux types de versement de la prestation de service ordinaire (PSO) aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) selon qu'ils appliquent le taux d'encadrement en vigueur
Pour le premier trimestre 2013, le fonds d'amorçage sera entièrement financé par le ministère de l'Education nationale. La Cnaf n’interviendra pas. Mais cela ne veut pas dire que les CAF ne participent pas aux activités périscolaires issues de la réforme des rythmes. Une aide forfaitaire de 10 millions d'euros est budgétée pour cela, à destination des seules communes ayant signé un Projet éducatif territorial (PEDT).
Pour l'année 2014 : 62 millions d'euros au fonds d'amorçage et toujours d'autres voies de financement.
Au-delà de 2015, il n’y a plus de fonds d'amorçage. La Cnaf prendrait totalement le relais puisqu'elle consacrera 250 millions d'euros en année pleine à l'aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme des rythmes scolaires sous condition de PEDT. 80% des élèves seraient alors concernés.
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