Mardi 16 juillet 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de loi relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable
- Projet de loi «modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles» : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur
- Projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public : Colette Langlade, responsable ; Marcel Rogemont, Anne-Yvonne Le Dain, rapporteurs
- Point sur la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent Baumel, responsable; Karine Berger, rapporteure
- Point sur le projet de loi «pour l'accès au logement et un urbanisme rénové» : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs
- Projet de proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : Dominique Raimbourg
- Point sur les conclusions concernant le rapport de la commission d'enquête sur la sidérurgie et la métallurgie en France et en Europe : Jean Grellier, rapporteur
- Point d'étape du groupe de travail «système prostitutionnel» : Maud Olivier ; Catherine Coutelle, avec la participation de Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public de la PPL, Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
- Projet de loi, Sénat, modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 17 juillet 2013
9h00 : Réunion de la commission défense
- Rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012
- Rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012
- Rapport d’information sur l’opération Serval au Mali
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
15h00 : séance publique
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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