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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi organiques et et de 11 projets de loi :
- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs - voir le dossier
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
- projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - voir le dossier
- projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - voir le dossier - suite
- le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
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