Des Députés du groupe socialiste, conjointement
avec Danielle Auroi, députée écologiste et présidente de la Commission des
Affaires européennes, travaillent à une proposition de loi relative au devoir
de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en vue
d’un dépôt à la rentrée.
Cette proposition de loi est le fruit d’un travail de fond, réalisé depuis le début de la législature par le Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.
Après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh qui avait fait plus de 1100 morts (lire l’article du Monde), la gauche a la responsabilité d’agir pour prévenir de nouveaux drames. La proposition de loi permettra d’introduire une « co-responsabilité » des filiales et de leurs maisons mères en cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale. Ce principe, fortement soutenu par la France aux Nations Unies et à l’OCDE, doit être transcrit dans notre législation nationale.
Il s’agit d’un texte de portée internationale qui a vocation à être soutenu par l’ensemble des forces progressistes à l’Assemblée nationale et qui doit être proposé au débat parlementaire dans les meilleurs délais.
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