Le blog de Guy Chambefort

« Y a-t-il eu une entrée massive dans l'impôt en 2013? La réponse est non » (B. Cazeneuve, 25/09/13).

Moins de foyers fiscaux sont entrés dans l’impôt en 2013 qu’en 2012 et qu’au cours des années précédentes : 2,65 millions en 2013 contre 2,9 millions en 2012, 3,1 millions en 2011, 3,3 millions en 2010. Les évolutions en nombre des contribuables dont l’impôt augmente, baisse, qui deviennent  imposés ou cessent de l’être sont, chaque année, très importantes. Tous les ans, indépendamment des évolutions de la fiscalité, de très nombreux foyers fiscaux voient leur impôt sur le revenu changer quand leur situation familiale est modifiée, parce qu’ils gagnent plus ou moins, ou parce qu’ils ont bénéficié d’une incitation fiscale une année et pas la suivante. Au regard des premières données disponibles, l’année 2013 ne marque pas une rupture, au contraire. 92% de ces nouveaux foyers fiscaux ont vu leurs revenus augmenter.

De surcroît, toujours en 2013, plus de 7,2 millions de ménages ont bénéficié des effets de la majoration exceptionnelle de la décote. Plus de 350 000 foyers fiscaux n’ont pas été imposés alors qu’ils l’auraient été si la décote n’avait pas été majorée.

En 2014, près d’1 Md € sera restitué aux ménages pour préserver leur pouvoir d’achat, grâce à la ré-indexation du barème et la revalorisation exceptionnelle de la décote de l’impôt sur le revenu. Cette mesure bénéficiera à 7 millions de ménages, dont environ 200 000 actuellement imposés qui ne le seront plus en 2014.

Semaine du 30 septembre 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 projet de loi organique, de 3 projets de loi et 5 propositions de loi :

- projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - voir le dossier 

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre - voir le dossier 

- proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation - voir le dossier 

- proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur - voir le dossier 

- proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :

- la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel  

Nomination :

- des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires 

Chiffres du chômage : poursuivons l’effort !

Le ministre du Travail a présenté les chiffres du chômage pour le mois d’août 2013. Après 27 mois consécutifs de hausse, ce premier signal positif sur le front de l’emploi est extrêmement encourageant.

Fruits d’une mobilisation sans précédent des pouvoirs publics, ces résultats sont une embellie significative (50.000 chômeurs en moins) qu’il faut maintenant confirmer.

Il faut poursuivre sans relâche la mobilisation des énergies en faveur de l’emploi et de la compétitivité comme le fait la majorité de gauche depuis mai 2012.

De manière évidente, les emplois d’avenir, les contrats de génération, le CICE, la BPI, la sécurisation de l’emploi peuvent nous permettre d’enclencher l’inversion de la courbe du chômage qu’espèrent nos concitoyens.

Cela prouve la nécessité de soutenir la stratégie volontariste du Président de la République et du Gouvernement.

Plus que jamais, toutes les forces vives, le monde du travail, les entrepreneurs, les collectivités publiques doivent se mobiliser pour relever le défi de la lutte pour l’emploi qui va remettre la France sur la voie de la croissance et du progrès partagé.

 

Peillon consulte les profs pour réformer les programmes du primaire

"Trop lourds", "injonctifs", "chronophages": les programmes de 2008 de l'école primaire sont très contestés par les enseignants, consultés à partir de lundi et qui réclament la fin des "empilements" et des "changements de cap incessants".

Le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a lancé lundi une consultation des professeurs des écoles, qui s’achèvera le 18 octobre, concernant les programmes, cinq ans après la réforme d’un de ses prédécesseurs, Xavier Darcos, en 2008.

La synthèse sera transmise au Conseil supérieur des programmes (CSP) qui sera prochainement mis en place. Une deuxième consultation est prévue en mai-juin 2014 sur la base du projet de nouveaux programmes qui aura été élaboré par ce CSP. Cette consultation servira de base à une refonte des programmes qui seront appliqués à la rentrée 2015.

Les enseignants "sont ceux qui connaissent le mieux les programmes. Il est important de connaître leur sentiment, avec une analyse assez précise", a déclaré lundi M. Peillon, lors d’un déplacement dans une école maternelle de Saint-Denis-de-Pile (Gironde).

La consultation permet aussi aux enseignants de "s’approprier les nouveaux programmes", explique Philippe Joutard, ancien recteur. Cette procédure avait été adoptée pour les programmes de 2002, "très consensuels", ajoute cet historien qui avait présidé la commission alors à la manoeuvre.

En revanche, les programmes Darcos "ont été fabriqués dans un bureau obscur du ministère, sans aucune concertation", déplore Christian Chevalier, du syndicat d’enseignants SE-Unsa. "Il est important de tourner la page d’un épisode calamiteux" et "de mettre fin à des changements de cap incessants", réclame Sébastien Sihr, du syndicat SNUipp-FSU.

Accord sur la PAC

Le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'Union européenne et la Commission européenne sont parvenus dans la nuit de mardi à mercredi 25 septembre à un accord pour finaliser la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour l'après 2013.

Un accord politique avait été trouvé en juin entre les trois institutions, mais le bouclage de la réforme, ouvrant à une PAC plus verte et durable, achoppait encore sur quelques points, notamment sur la dégressivité des subventions consenties aux plus grosses exploitations. Un compromis final était nécessaire avant le vote prévu le 30 septembre de la commission de l'agriculture du Parlement européen. Les eurodéputés, qui ont obtenu quelques concessions supplémentaires pour une répartition plus équitable des aides, menaçaient sinon d'un blocage susceptible de retarder le versement d'une partie des subventions aux agriculteurs.

L’accord trouvé mardi soir confirme les grandes lignes de la nouvelle PAC convenues en juin. Il permet l'adoption formelle de la réforme par l'UE d'ici la fin de l'année, conformément au calendrier fixé en juin.

La répartition de l'enveloppe de la PAC, qui absorbe quelque 38 % du budget européen, "assurera qu'aucun Etat membre ne reçoive moins de 75 % de la moyenne communautaire d'ici à 2019", selon un communiqué de la commission. "Au sein d'un même Etat membre ou d'une région, les écarts des niveaux de soutien seront réduits d'une exploitation à l'autre : l'aide à l'hectare ne pourra pas être inférieure à 60 % de la moyenne des aides versées d'ici à 2019 dans une même zone administrative ou agronomique".

"L'installation des jeunes sera fortement encouragée, avec la mise en place d'un supplément d'aide de 25 % pendant les cinq premières années". Les Etats membres pourront également attribuer des soutiens renforcés aux zones défavorisées.

Marisol Touraine annonce des mesures pour un meilleur accès aux soins

La nouvelle stratégie nationale de santé vient d’être dévoilée par Marisol Touraine. Ce grand chantier gouvernemental lancé en février par Jean-Marc Ayrault qui avait plaidé pour «une réforme structurelle de notre système de santé», vient d’aboutir en des propositions concrètes très attendues. La Ministre de la Santé a détaillé plusieurs mesures importantes qui pourront être appliquées rapidement.

La première d’entre elle est la généralisation du tiers payant pour les revenus modestes. Aujourd'hui, ce dernier est applicable en pharmacie pour les médicaments remboursés par l'Assurance maladie. Cette réforme devrait se faire en deux temps. Dès la fin de l’année prochaine, le tiers payant sera déjà possible pour les ménages aux revenus modestes. D’ici à 2017, l’ensemble des patients n’aura plus à avancer le prix de la consultation.

Marisol Touraine, confirme ainsi une des promesses de campagne de François Hollande. Cette proposition vise à répondre à plusieurs problèmes : l’inégalité d’accès aux soins, le risque d’accroissement des coûts pour le patient et la sécurité sociale occasionné par une intervention médicale trop tardive et la dégradation de l'état de santé de nombreuses personnes.

Certains médecins rappellent cependant que cette mesure devra être accompagnée de pédagogie. Les patients doivent avoir conscience que la santé a un prix. Ce n'est pas gratuit. Parallèlement, La Ministre de la Santé affirme également que «la qualité des complémentaires santé doit être garantie aux Français » : « pour cela, dès la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, les critères des contrats seront renforcés».

Guy Chambefort rencontre Jean-Yves Le Drian

Si l'Assemblée ne se réunit pas cette semaine, le programme de Guy Chambefort est chargé. Après avoir travaillé avec d'autres Députés sur plusieurs dossiers importants, il rencontre, aujourd’hui, Jean-Yves Le Drian afin d’évoquer avec lui plusieurs sujets sensibles. 

Point de la conférence environnementale

La conférence environnementale a réuni, vendredi 20 et samedi 21 septembre, treize Ministres et 500 personnes (élus, organisations syndicales, organisations d'employeurs, associations et parlementaires). Les participants ont débattu sur 5 dossiers :

- l’économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ;

- les emplois et la transition écologique ;

- la politique de l’eau ;

- la biodiversité marine, la mer et les océans ;

- l’éducation à l’environnement et au développement durable.

François Hollande qui avait déjà largement fixé le cap de la transition écologique a annoncé plusieurs mesures emblématiques : le non au gaz de schiste ; la fermeture de Fessenheim fin 2016 ; la création d'une agence nationale de la biodiversité ; un plan ambitieux de rénovation thermique ; et l'instauration d'une fiscalité écologique qui relance entre autres la question d'une taxe carbone aux frontières européennes.

François de Rugy, coprésident du groupe Europe Écologie-Les Verts (EELV) à l'Assemblée, a affirmé à l'AFP que les annonces du Président allaient "dans le bon sens, très nettement" et salué "des objectifs ambitieux". Pascal Durand, le successeur de Cécile Duflot à la tête du parti écologiste s’est lui aussi montré satisfait "le choix de François Hollande est d'aller vers un autre modèle de développement, nous allons coopérer, nous allons l'aider".

"Il y avait une attente sur le fait que les objectifs soient clarifiés. Ils l'ont été sur la transition énergétique", a-t-il ajouté.

"C'est le signe qu'on n'est pas simplement dans le discours mais dans les actes", a-t-il estimé. Selon lui, le "calendrier d'adoption parlementaire "montre bien que le sujet n'est pas repoussé aux calendes grecques".

Prostitution : les associations divisées sur la pénalisation du client

Le rapport parlementaire rendu public mardi et proposant de pénaliser les clients de prostituées divise les associations féministes, qui pour certaines réclament une "grande loi globale abolitionniste" de la prostitution, tandis que d'autres s'opposent à toute sanction du client.

Dans un communiqué rendu public vendredi, 55 associations de lutte contre les violences faites aux femmes, regroupées au sein du "Collectif Abolition 2012", ont réclamé "l'examen d'une grande loi abolitionniste", ainsi que "la transposition du rapport Olivier en loi effective".

La députée socialiste Maud Olivier a présenté mardi un rapport proposant de pénaliser le recours à la prostitution tout en abrogeant le délit de racolage public à l'encontre des prostituées.

"Nous exigeons l'adoption effective d'une loi pour le 25 novembre" date de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, ont déclaré les membres du Collectif Abolition 2012.

Ces associations, qui compte par exemple dans leurs rangs Les EfFRONTé-E-s, les Chiennes de garde, Osez le féminisme, ou Le Mouvement du Nid, proposent, entre autres, la "création d'un délit sanctionnant tout achat d'un acte sexuel", l'inclusion du proxénétisme dans la liste des crimes les plus graves ouvrant le droit à une indemnisation ou le lancement d'un plan "Marshall" pour les alternatives à la prostitution.

Le samedi du Député...

Samedi 21 septembre, à 11 h 00, Guy Chambefort , était présent à l’hommage rendu à Maurice Raynaud, ancien résistant, déporté à Buchenwald à Verneuil en Bourbonnais. Lors de cette cérémonie une plaque commémorative a été dévoilée. En présence de Gérard Chégut, Maire de Verneuil-en-Bourbonnais, des représentants de l'ANACR, de la FNDIRP, de l’ARAC, et de nombreux élus.

A 15 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à Contigny pour l’inauguration de divers travaux : le réaménagement de la place de la mairie, dans le cadre du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg (CCAB),  la réfection des allées du cimetière, la création  d’un jardin portant le nom de Philippe Valette, écrivain ayant résidé sur la commune et enfin la réalisation d’une station d’épuration. En présence de Mme Masquelet, Maire, Mireille Schurch, Sénatrice, Gérard Dériot, Sénateur, Dominique Bidet, Vice-Président du Conseil général, Bernard Coulon, Conseiller général, de nombreux élus et habitants.

Comité de pilotage sur la RCEA

Demain, mardi 24 septembre 2013 Guy Chambefort participera au comité de pilotage départemental sur la RCEA en Préfecture de l'Allier. Conformément à la décision du Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Frédéric Cuvillier d’accélérer la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique, cette réunion a pour but de poursuivre la concertation mise en place pour ce projet.

Clôture de la session extraordinaire à l’Assemblée Nationale

Jeudi 19 septembre matin a eu lieu la dernière séance de la session extraordinaire commencée le mardi 10 septembre.

La session ordinaire 2013-2014 sera ouverte mardi 1er octobre à 9h30. L'Assemblée procèdera à la nomination de six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires.

Le point de la semaine du 16 septembre 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

La réforme de la retraite et la pénibilité

Le gouvernement estime à près de 3,3 millions le nombre de salariés exerçant des métiers pénibles, surtout des jeunes, qui pourraient bénéficier du compte pénibilité mis en place par la réforme des retraites, pour limiter l’impact sur leur santé ou partir plus tôt à la retraite. Ce chiffre représente 18,2% des salariés du privé.

Ces salariés exercent des métiers pénibles, définis par dix critères comme les contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles), le rythme de travail (travail de nuit ou répétitif) ou l’environnement agressif (bruit, agents chimiques). Les jeunes sont les plus touchés par la pénibilité : 20,4% des moins de 25 ans sont exposés à au moins un de ces critères, qui concernent 12,29% des salariés de 60 ans et plus.

Ils travaillent principalement dans les secteurs du commerce, de la réparation automobile et motocycle (569.000 salariés), de la construction (374.000) des transports et entreposage (345.000) et des activités de services administratifs (303.000). Les seuils précis - durée, fréquence et intensité d’exposition - pour chacun des critères tout comme le barème du dispositif feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux avant la publication d’un décret. La réforme des retraites sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre.

Non- cumul : l'Assemblée votera "le projet du président de la République"

L'Assemblée nationale votera le projet présidentiel sur le non-cumul des mandats, "qui s'appliquera aux députés et aux sénateurs", a assuré jeudi le chef des députés socialistes, Bruno Le Roux, en regrettant la position d'un "certain nombre de sénateurs socialistes" sur le sujet.

"En dernière lecture, nous voterons le projet du président de la République, qui s'appliquera aux députés et aux sénateurs", a souligné le responsable socialiste sur i-Télé.

Il s'exprimait après le vote du Sénat qui a adopté le projet de loi interdisant le cumul des mandats, mais en s'excluant du dispositif, contre l'avis du gouvernement.

Bruno Le Roux a rappelé que l'Assemblée nationale avait le dernier mot.

"On s'y attendait (...) Je regrette l'attitude d'un certain nombre de sénateurs socialistes", a ajouté Bruno Le Roux.

"Je regrette que l'Assemblée soit un peu seule sur les textes qui font progresser la démocratie", a-t-il poursuivi.

Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Source : Afp

 

 

Jeremy Irons vient à l'Assemblée défendre son combat contre les déchets

L'acteur britannique Jeremy Irons est venu présenter mercredi son documentaire Trashed ("saccagée") à l'Assemblée, un film qui dénonce les dégâts causés par la surconsommation et une gestion des déchets basée sur l'enfouissement et l'incinération.

Jeremy Irons, qui était invité par des ONG et des membres de la commission développement durable de l'Assemblée, est à la fois le producteur et l'acteur de ce documentaire, présenté lors du festival de Cannes en 2012.

"Nous restons trop souvent soumis à ceux qui fabriquent des objets et ont façonné une société du prêt-à-jeter alors qu'on vit dans un monde fini avec des ressources limitées", a-t-il déclaré, en défendant le principe de "l'économie circulaire", lors d'une conférence de presse avant la projection du film.

L'économie circulaire, qui vise à sortir du triptyque "produire, consommer, jeter", sera au menu de l'une des tables rondes de la conférence environnementale des 21-22 septembre.

Inspirée des écosystèmes naturels, elle est basée sur la valorisation des déchets (qu'elle soit énergétique ou pour de la nouvelle matière première) mais aussi sur l'éco-conception, des systèmes de production moins gourmands et une réutilisation des objets.

"Beaucoup trop de collectivités enfouissent encore des déchets ou les incinèrent", a affirmé aux côtés de l'acteur le député socialiste Jean-Jacques Cottel, co-rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la gestion des déchets.

En 2010, plus de 90 millions de tonnes de déchets ont été produites en France: 24 millions de tonnes sont enfouies, 7 millions de tonnes sont incinérées sans valorisation thermique, 13,3 millions de tonnes font l'objet d'une valorisation énergétique (incinération, méthanisation, etc.). Restent 46 millions de tonnes, dont près de 40 millions sont recyclées, 5,5 sont compostées et 0,8 tonne fait l'objet d'épandage.

Source : Afp

L'Assemblée vote sur la fraude fiscale et rétablit le procureur financier

Le projet de loi de "lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière" ainsi que le projet de loi organique "relatif au procureur de la République financier", des réponses du gouvernement après l'affaire Cahuzac, étaient examinés en deuxième lecture à l'Assemblée, qui a rétabli en grande partie le texte qu'elle avait voté en première lecture, par les voix de la gauche quasi unanime, tandis que l'UMP a voté contre.

Le Sénat en avait en juillet rejeté certains articles ouvrant le droit aux associations de lutte contre la corruption de se porter partie civile ou créant le procureur financier à compétence nationale.

La Ministre de la Justice Christiane Taubira a défendu mardi soir dans l'hémicycle "le renforcement des peines d'amende" en cas de fraude fiscale, "le renforcement de la répression de la fraude fiscale complexe", "la protection des repentis" et une "plus grande cohérence entre la politique pénale et la politique fiscale".

La garde des Sceaux a aussi milité pour l'intervention des associations, en ligne avec des recommandations internationales. Christiane Taubira s'est élevée contre la position sur le procureur financier du Sénat, qui "a choisi de décapiter l'édifice" alors que des garanties ont été apportées sur son indépendance et que des moyens lui seront alloués. "Dès le projet de loi de finances pour 2014, une trentaine de postes seront créés", a-t-elle affirmé.

 

Nouvelles orientations pour la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt

Stéphane Le Foll a présenté mardi les orientations de la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt. Cette loi doit permettre de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, et ce à travers 4 orientations :

1/ une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles , et notamment d’élevage ;

2/ le développement de l’agro-écologie ;

3/ le renouvellement des générations ;

4/ la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu’avec le reste de la société.

Ce texte s’inscrit pleinement dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi, et s’appuie également sur les leviers de la nouvelle Politique Agricole Commune. Il sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le début du mois de janvier 2014.

Parallèlement, Stéphane Le Foll a souhaité inscrire l’agriculture et l’agroalimentaire dans la démarche France 2025 initiée par le Président de la République, en proposant aux différentes filières une démarche stratégique pour les 10 prochaines années. Pour cela, chaque filière et chaque conseil spécialisé de FranceAgrimer se verra remettre des propositions par le Ministère pour nourrir leurs propres réflexions, en vue de déboucher collectivement sur un plan cohérent et partagé fixant les grandes orientations stratégiques du secteur à 10 ans, tant sur le marché intérieur qu’à l’export. Une démarche analogue sera conduite pour les filières ultramarines au sein de l’ODEADOM, et pour la filière bois avec le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Les plans d'urbanisme élaborés par les intercommunalités

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.

Cette généralisation des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), constitue un point "décisif" du projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), a souligné la Ministre du Logement Cécile Duflot, en estimant que cela constituera "un vrai progrès pour les élus locaux, y compris des plus petites communes". Elle a affirmé sa volonté "d'aboutir à un travail concerté qui respecte les volontés communales".

Un point de vue qu'avait déclaré partager Benoist Apparu (UMP), son prédécesseur au ministère du Logement lors de l'ouverture des débats sur le projet de loi mardi. Mais la plupart des autres députés UMP se sont au contraire élevés vendredi contre cette disposition.

Les députés devaient achever vendredi en fin de journée l'examen du projet de loi Alur, qui sera soumis mardi au vote de l'Assemblée.

Source : Afp

L’Assemblée nationale a donné le feu vert à un réel choc de simplification de l’administration

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, deux mois après son adoption au Sénat.

Marylise Lebranchu a souligné que l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, à l’unanimité, représente une véritable révolution juridique, qui améliorera sensiblement la compétitivité hors coût de notre pays. Il s’agit d’une avancée majeure dans le mouvement de modernisation de l’action publique lancé par le gouvernement, qui donne corps au « choc de simplification » souhaité par le président de la République. En effet, ce texte lance trois réformes structurelles qui changeront profondément la relation entre les citoyens et l’administration, qui sera désormais basée sur la confiance :

1) le principe du « silence de l’administration vaut accord ». Cette mesure accélérera les projets de développement public et améliorera la réactivité des services administratifs.

2) la facilitation de l’utilisation du numérique dans les relations entre l’administration et les citoyens avec notamment la généralisation de la lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Il s’agit de garantir qu’un échange dématérialisé avec une administration puisse offrir les mêmes garanties qu’un échange par lettre recommandée classique.

3) le principe du « Dites-le nous une seule fois », qui permettra de systématiser les échanges d’informations entre les administrations afin que les citoyens et les entreprises n’aient plus à communiquer plusieurs fois les mêmes informations.

Quelles mesures pour améliorer la fiscalité des entreprises du numérique ?

Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin ont reçu mardi le rapport du Conseil National du Numérique sur la fiscalité des entreprises du numérique.

Ce rapport insiste sur le risque que toute imposition limitée à la France des entreprises du numérique soit en fait principalement supportée par les entreprises françaises, alors même que les multinationales du numérique pourraient plus facilement s’y soustraire.

Le Conseil recommande donc au gouvernement d’agir prioritairement au niveau du G20, de l’OCDE et de l’Union européenne, pour obtenir un changement coordonné des règles fiscales qui permettrait d’assurer une taxation plus équitable des multinationales du secteur numérique. Ces recommandations vont dans le sens de l’action internationale d’ores et déjà entreprise par le gouvernement, qui a été moteur dans le cadre du projet "BEPS" de l’OCDE, dont l'objet est la lutte contre les stratégies d'évasion fiscale mises en oeuvre par les multinationales.

Le premier axe du plan d’action adopté par le G20 de Moscou le 19 juillet 2013 est donc la création d’un groupe de haut niveau consacré aux enjeux liés à l’économie numérique. Ce groupe doit rendre ses conclusions à la fin de l’année et proposer des évolutions concernant les règles internationales de taxation, permettant d’appréhender la création de valeur et la localisation des profits dans cette nouvelle économie. De même, la France portera des propositions innovantes, dans le cadre du Conseil européen sur le numérique d’octobre, pour réformer la fiscalité européenne des entreprises du numérique. Une conférence organisée à Bercy au mois d’octobre rassemblera des experts du sujet, juristes, responsables politiques et administratifs, représentants des entreprises, pour faire avancer la réflexion collective. Pour ce qui est des préconisations du CNN en matière de fiscalité nationale, elles apportent une contribution utile pour la confection du projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté le 25 septembre.

Le week-end du Député...

Samedi 14 septembre : 

A 9 h 00, Guy Chambefort était présent au Centre Pénitentiaire d’Yzeure pour l’inauguration de la plaque réalisée par des détenus de la formation sculpture et marqueterie à l’occasion des 30 ans de l’Etablissement. En présence de Mme la Directrice du Centre Pénitentiaire d’Yzeure, de la Direction du Centre Pénitentiaire de Gherla, de Pascal Perrin 1er adjoint à Yzeure et de Pierre Guillot Conseiller municipal.

 

A 10 h 30, Guy Chambefort a participé à l’inauguration de la nouvelle mairie de Saint-Loup, après avoir été ravagée par les flammes voilà 4 ans jour pour jour.  En présence de M. le Maire de St Loup, Mme la secrétaire du Sous-Préfet, Xavier Cadoret, de nombreux élus et habitants.

 

 

 

 

 

Dimanche 15 septembre, Guy Chambefort a inauguré la fête des Jardins à la Prévert à Yzeure. Tout au long de la journée des ateliers découvertes, dégustations, des animations pour enfants et adultes ont eu lieu ainsi que le marché des producteurs.

ALUR et loyers impayés

Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s'il n'a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l'Assemblée.

Si le montant global des pénalités ne pourra dépasser 5% des sommes dues, le montant des pénalités pourra être porté à 30% des sommes dues au titre du loyer du dernier mois, si celui-ci n'a pas été intégralement versé, précise l'amendement du rapporteur du projet de loi sur l'accès au logement, Daniel Goldberg (PS).

Outre "diminuer le risque d'aléa moral que la mise en place de la garantie universelle des loyers pourrait générer», l'objectif de cette mesure est d'"assurer des relations justes et équilibrées entre bailleurs et locataires", a fait valoir le Député.

Il s'agit notamment d'être "dissuasif pour les locataires ne payant pas le dernier mois de loyer", a déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot, avant de noter que la pénalité de retard n'existait pas jusqu'alors pour les loyers.

Les pénalités possibles constituent "une option accordée au propriétaire qui, de gré à gré avec le locataire, pourra accepter un retard ou un échelonnement", a-t-elle aussi précisé.

Se réjouissant de voir "le gouvernement et le rapporteur évoluer", le député UMP Daniel Fasquelle a lancé (maladroitement) : "Encore un petit effort et on arrivera peut-être à un véritable équilibre entre propriétaires et locataires". Oubliant ainsi que les précédents gouvernements (de droite) n’ont eux pas fait beaucoup d’efforts dans ce domaine.

Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 septembre 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs ; Philippe Bies, rapporteur pour avis

-          Point sur la Réforme des retraites : Christian Paul, responsable ; Michel Issindou, rapporteur ; Pascal Terrasse, rapporteur pour avis

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Question au Gouvernement

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public PL accès au logement et urbanisme rénové (ALUR)

-          Explications de vote communes et votes par scrutin public PL et PLO transparence de la vie publique

-          Nouvelle lecture PL lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

-          Nouvelle lecture PLO relatif au procureur de la République financier

17h15 : Réunion de la commission Défense Nationale

-          Audition de Jean-Paul Herteman, président de Safran, sur le PL de programmation militaire

18h45 : Réunion de la commission Défense Nationale

-          Audition de Gérard Amiel, président de Renault Trucks Défense, sur le PL de programmation militaire

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 18 septembre 2013

09h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Examen du rapport de la mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012

10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le PL de programmation militaire

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          Lecture définitive du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : Elisabeth Pochon, responsable ; Hervé Fourage, rapporteur

-          Projet de proposition de loi visant a la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Jean Glavany

-          Audition de Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale

11h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Patrick Boissier, président de DCNS, sur le PL de programmation militaire

15h00 : séance publique

-          PPL visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel

16h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition d’Antoine Bouvier, président de MBDA, sur le PL de programmation militaire

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

 

Retraites : "le rôle du Parlement sera déterminant" sur la pénibilité et les femmes

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a estimé mercredi soir que "le rôle du Parlement sera déterminant" dans la réforme des retraites concernant la pénibilité et la situation des femmes.

"Sur ces deux sujets, les métiers pénibles et la situation des femmes, le rôle du Parlement sera déterminant. Nous, députés, avons un rôle crucial à jouer pour que la prochaine réforme soit véritablement une réforme de progrès", a déclaré M. Bartolone dans son discours introductif à une "conférence citoyenne" sur le projet de réforme des retraites, organisée dans sa résidence officielle, l'Hôtel de Lassay.

Le président de l'Assemblée a évoqué ce qui constitue à ses yeux "les trois marqueurs de la retraite du 21ème siècle", à commencer par "un système par répartition où chacun est prêt à payer (...) le juste prix", qui "répartit l'effort équitablement entre les Français", "préserve le pouvoir d'achat et épargne les petites retraites" mais "n'affaiblit pas la compétitivité des entreprises".

"C'est une retraite pour les vivants, pas pour les morts", a encore lancé l'élu de Seine-Saint-Denis, selon lequel "le modèle social français, c'est aussi promettre à chacun qu'il aura le temps de profiter de sa retraite".

S'il a jugé que "chacun peut comprendre qu'il faut travailler plus longtemps parce que l'on vit plus longtemps", Claude Bartolone a rappelé que l'"espérance de vie en bonne santé se situe aux alentours de 63,5 ans pour les femmes et de 61,9 ans pour les hommes" et que l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans depuis 2010.

La réforme dévoilée fin août par le gouvernement prévoit notamment que la durée de cotisations requise pour une retraite à taux plein sera progressivement relevée, d'un trimestre tous les trois ans à partir de 2020. Elle atteindra 43 ans en 2035.

Pour le président de l'Assemblée, "une retraite moderne, c'est aussi créer de nouveaux droits pour ceux qui ont eu des métiers pénibles (...) les ouvriers" mais également pour les femmes, victimes des temps partiels subis.

L'examen du projet de loi sur les retraites à l'Assemblée nationale doit commencer la semaine du 7 octobre.

Source : Afp

Semaine du 16 septembre 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 3 projets de loi et 2 propositions de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier 

- du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - voir le dossier  

- la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel - voir le dossier 

- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - voir le dossier - suite

- le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier 

- le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier  

Projet de loi ALUR : l'Assemblée nationale a adopté l'encadrement des loyers

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, au grand dam de la droite, le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement.

L'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit que dans les zones "tendues", marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un "loyer médian".

A gauche, socialistes et écologistes ont voté pour tandis que les communistes se sont abstenus, considérant que la mesure "ne va pas assez loin" et peut entraîner des "effets pervers" comme l'augmentation de bas loyers. La droite a rejeté l'article, "un très mauvais remède à un vrai problème", l'inflation des loyers, selon l'UDI Michel Piron.

La Ministre du Logement, Cécile Duflot a pourtant rappelé d'anciens propos favorables à l’encadrement des loyers émanant de … Nicolas Sarkozy et... de Benoist Apparu lui-même.

 

Le point de la semaine du 9 septembre 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Inauguration des véhicules électriques à la Poste...

Vendredi 13 septembre, Guy Chambefort était présent à l'inauguration des 12 véhicules électriques de la plateforme courrier d'Yzeure-Moulins. Afin de limiter ses émissions de CO2, La Poste a fait le choix de s'équiper en voitures électriques qui sont reconnaissables à leur marquage +proche + vert. En présence des dirigeants de la Poste, de Xavier Cadoret, de Pascal Perrin 1er adjoint d'Yzeure et Vice-Président du Conseil général, de Gilles Tourret, Maire de Trevol et du personnel de la Poste.

Les mesures fortes adoptées par le gouvernement en faveur des jeunes et des étudiants

La rentrée universitaire qui se tient cette semaine met en lumière les mesures fortes adoptées par le gouvernement en faveur des jeunes et des étudiants.

Ainsi à l’université, 1 000 postes supplémentaires sont créés (5 000 sur le quinquennat) et affectés prioritairement à la réussite en licence. Pour la première fois, une amélioration du taux d’accueil des bacheliers professionnels et technologiques en STS et IUT a été enregistrée (+ 8 et + 2 points). De plus, le budget Erasmus augmentera de 30% à partir de 2014. Cette rentrée apportera également des réponses au pouvoir des étudiants. Ainsi en 3 ans (2012, 2013, 2014), 400 M€ supplémentaires ont été débloqués pour les bourses et les aides étudiantes : au-delà de la revalorisation à hauteur de l’inflation, un effort particulier est fait pour les étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles ou des classes moyennes (+700 / 1000 € par an), ainsi que pour les jeunes en situation d’autonomie avérée.

Afin de s’attaquer au coût du logement, principal poste de dépense des étudiants, 8 500 nouveaux logements étudiants sont livrés dès cette rentrée, l’objectif étant d’en créer 40 000 en 5 ans, pour une augmentation de 25% du parc. Une caution locative étudiante, qui propose rapidement une caution solvable aux étudiants, est par ailleurs mise en place de façon expérimentale pour environ 1 500 à 2 000 étudiants ; elle sera généralisée au printemps 2014. Enfin, l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR en ce moment examiné au parlement bénéficiera par ailleurs directement aux étudiants ; Afin de favoriser les soins et le suivi médical des étudiants, la création de 30 centres de santé universitaires est lancée dès cette rentrée.

Le gouvernement a également annoncé des mesures fortes en faveur des jeunes dans le cadre de la réforme des retraites : Les jeunes en apprentissage ou en alternance pourront ainsi valider tous les trimestres passés en entreprise, de même une aide au rachat de trimestres d’études sera mise en place pour les étudiants post-bac. La validation des trimestres pour les temps partiel sera facilité ce qui bénéficiera aux étudiants qui accomplissent des « petits boulots ». Enfin, les jeunes ayant travaillé avant 20 ans où exerçant des métiers pénibles bénéficieront du droit élargi de départ anticipé à la retraite.

Les ambassadeurs priés de se serrer un peu

Le ministère des Affaires étrangères espère tirer 60 millions d’euros des ventes de ses biens à l’étranger en 2014. Sur cette somme, 22 millions d'euros iront au désendettement de l’État et 10 millions serviront à améliorer la sécurité des ambassades.

“Ce n’est pas parce qu’on vend un bâtiment qu’on ferme l’ambassade !” Au Ministère des Affaires étrangères, on se veut rassurant sur l’avenir du réseau diplomatique français, deuxième ou troisième du monde derrière ceux des États-Unis et de la Chine. Certes, quatre pays n’auront bientôt plus de représentation française sur place – la Gambie, Sao Tomé-et-Principe, la Sierra Leone et le Malawi – et 13 postes* vont voir leurs missions et effectifs réduits au minimum. Mais la très grande majorité des ambassades sera bel et bien maintenue.

Rigueur oblige, le ministère a engagé une sévère rationalisation de son patrimoine immobilier, à un rythme de 40 millions d’euros de cessions par an depuis 2006. Regroupements d’implantations, vente d’appartements destinés au personnel, colocalisation avec d’autres pays européens… Certaines résidences d’ambassadeurs sont touchées, à l’image de celle de l’ambassadeur auprès de l’Organisation des États américains à Washington, de la résidence d’été au Cap, en Afrique du Sud, de celle du consul général de San Francisco ou du représentant permanent à l'ONU à New York.

Souvent très bien situées et dans des immeubles de prestige, les implantations se vendent à prix d’or. La résidence du consul général de Hong Kong a rapporté 52 millions d’euros en 2011 et celle de l'ambassadeur de Buenos Aires environ 10 millions de dollars en 2013. Ces sommes, que le ministère des Affaires étrangères récupère à 100 %, servent à financer d’autres opérations immobilières (achat, rénovation). C’est ainsi qu'a été décidé en début d'année un plan d’urgence de 5 millions d’euros pour sécuriser plusieurs ambassades.

 

L’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), débute mardi à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a débuté mardi à l’Assemblée nationale. Il vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de logements et une baisse du pouvoir d’achat des ménages.

Ce texte prévoit notamment l’encadrement des loyers. Dans les zones de tensions fortes entre l'offre et la demande, les niveaux de loyer sont devenus incompatibles avec le budget des ménages. Ces loyers très élevés sont la conséquence d’un marché livré à lui-même depuis des années. En créant dans la loi un mécanisme d’encadrement des loyers, le Gouvernement va pouvoir éliminer les excès, contenir une évolution des prix supportable et protéger le budget des Français. L’encadrement des loyers qui s’appliquera dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Ce dispositif s’articule autour d’un loyer médian de référence, déterminé par un Observatoire local des loyers et fixé par arrêté annuel du préfet de département.

Pour protéger les bailleurs contre le risque d’impayés, qui représentent 2% des loyers, favoriser la mise en location, faciliter l’accès au logement et prévenir les expulsions, un dispositif de garantie universelle des loyers va être mis en place sur l’ensemble du parc privé (meublés compris). Tous les locataires et tous les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales) bénéficieront de ce dispositif. L’objectif de la GUL est de détecter au plus tôt les situations d’impayés pour empêcher les dérives de dettes locatives ne pouvant plus être payée. Le bailleur est aussitôt indemnisé par la GUL.

Quant au locataire, la GUL va proposer un plan d’apurement des dettes pour permettre au locataire de rembourser, puis, dans un second temps, elle accompagnera les locataires qui ont connus un accident de vie (chômage, séparation, surendettement …) dans la recherche d’un logement plus adapté à leurs besoins et à leurs moyens. 70 % des impayés font suite à une baisse de ressources liée à un événement imprévu, un accident de la vie. Si le locataire s’avère de mauvaise foi, une procédure de recouvrement est prévue. L’Etat dispose de moyens plus efficaces que les propriétaires privés pour recouvrer ces loyers, et il se substituera aux propriétaires pour inciter à la reprise rapide du paiement. Le montant de la participation de chacun sera relativement faible. Il sera largement inférieur au coût des assurances privés contre les impayés, lesquelles dissuadent la plupart des propriétaires de se protéger contre le risque d’impayé et les mènent à renoncer à louer.

Les femmes, premières victimes de la crise

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ont assisté jeudi 5 septembre à la présentation des résultats d’une enquête inédite commandée par le Secours populaire français sur la perception de la pauvreté, en particulier chez les femmes.

Les femmes, et particulièrement les mères isolées, sont les premières victimes de la crise. Une mère isolée sur trois vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Trop souvent, cette situation amène les femmes à renoncer à des dépenses pourtant vitales : la nourriture, ou encore les soins médicaux. Près de la moitié des mères isolées craint de ne pas boucler son budget à la fin du mois, contre 18% de la population totale. Le sentiment d’angoisse est particulièrement fort qui affecte 44% des femmes et 60% des mères isolées, contre 38% de la population totale. Najat Vallaud-Belkacem et Marie-Arlette Carlotti ont affiché leur détermination à combattre ces situations de précarité et de pauvreté.

Des mesures majeures ont d'ores et déjà été engagées par le Gouvernement comme par exemple la programmation de 275 000 solutions d’accueil pour les enfants et la réservation de 10% des places de crèche aux familles en situation de pauvreté, la revalorisation du RSA et de l’allocation de soutien familial, la lutte contre le surendettement et le temps partiel contraint, l’expérimentation d’une garantie publique de pensions alimentaires, mais aussi les compensations pour interruption d'activité introduites dans la future réforme des retraites. La ministre des Droits des femmes a enfin annoncé la mise en oeuvre prochaine d'un dispositif de formation professionnelle offert aux femmes en sortie d'interruption longue d'activité (congé parental notamment) pour les aider à retrouver le chemin de l'emploi ou entamer une reconversion professionnelle. Le combat contre la pauvreté ne s’arrête pas là et le Gouvernement continuera à travailler sans relâche pour consolider notre Etat providence et faire face à ces nouveaux défis.

Quatre ministres demandent d'accélérer la transition écologique

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, la ministre du Logement, Cécile Duflot, le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, et celui du développement, Pascal Canfin, ont signé dans le Journal du Dimanche daté du 18 août une lettre à Jean-Marc Ayrault, demandant l'accélération de la transition écologique. Les quatre ministres estiment que « sans une évolution rapide » du système productif actuel, « l'accès aux ressources sera cause de conflits et d'inégalités nouvelles ». La question ne serait donc désormais plus « de savoir si nous allons faire face à la mutation écologique ou non, mais bien si nous souhaitons la conduire ou la subir ». Et de soumettre, pour 2025, trois objectifs majeurs : la prospérité, la soutenabilité et la solidarité. Soulignant que la soutenabilité exige pour sa part de « ne pas sacrifier ce projet collectif sur l'autel d'une vision datée de l'activité économique ». Notamment « les gaz de schiste, comme les OGM, procèdent d'une même fonction et induisent un même risque : ils permettent à certaines industries de garantir leurs perspectives financières, mais peuvent par leur seul déploiement, mettre en péril l'ensemble des autres activités humaines qui les entourent ». À l'inverse, « la soutenabilité est source d'une nouvelle vague d'innovations technologiques mises au service de tous ».

Cette offensive écologiste ferait suite à un dîner entre les quatre ministres début juillet, peu après le limogeage de Delphine Batho. Il s'agit implicitement d'une réplique aux discours d'Arnaud Montebourg en particulier sur les gaz de schiste, sur lesquels la position du ministre du Redressement productif a été qualifiée de « lubie » par Philippe Martin.

La taxe poids-lourds repoussée

Le gouvernement a été contraint de reporter l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1^er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée :

En effet, le dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds (boitier électronique dans chaque véhicule, …) n’est pas parfaitement fiable. Les vérifications effectuées cet été par l’Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants.

L'Etat a demandé à son partenaire ECOMOUV’ de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé.

L’écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer aux poids-lourds français et étrangers l’usage des routes et autoroutes non concédées, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements.

Les dispositions nécessaires à une mise en œuvre équilibrée et responsable de l'écotaxe ont été prises, avec un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises permettant aux transporteurs de répercuter sur leurs clients le coût de la taxe et donnant un signal-prix pour favoriser le report modal.

Le Ministre répond à Guy Chambefort

Guy Chambefort avait interrogé Benoit Hamon le Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation sur la situation des distributeur automobiles et leur liberté de cession de leur entreprise.

Le Ministre rappelle l'historiques et les raisons qui ont poussé aux différentes décisons contestées. (voir la question et la réponse)

Décidement la lumière ne jaillit pas de Meillard !

Dimanche 8 septembre 2013, les chefs départementaux de l’UMP se sont réunis sur les hauteurs de Meillard. A cette occasion, le Maire de Vichy, président départemental,  a déclaré qu’il refusait de signer des contrats d’avenir dans sa ville ! Attitude scandaleuse du premier magistrat d’une ville qui a pourtant des moyens ! Les jeunes de Vichy, nous l’espérons, s’en souviendront lors des prochaines élections  municipales.

M. Malhuret ne participe cependant pas à des séances de signature de contrats d’avenir en présence du préfet et du photographe de La Montagne, dans sa ville, comme un certain élu UMP de ma circonscription ! Refusant par sectarisme politique les contrats d’avenir, on pourrait s’attendre à ce qu’il fasse un effort particulier sur le recrutement d’apprentis dans sa collectivité. Ce qui est un comble dans un contexte difficile pour les jeunes qui ont du mal à trouver des maitres d’apprentissage ! Les villes ont du personnel qualifié leur permettant d’accueillir et de former de jeunes apprentis.

Lorsque Nicolas Sarkozy avait relancé la politique des contrats aidés, la ville d’Yzeure s’était engagée dans un soutien important. Elle a recruté via ce dispositif de nombreux demandeurs d’emplois, sans se préoccuper de la tendance politique de la majorité.

Si les villes et les communes importantes faisaient un effort comparable à Yzeure, qui emploie 16 ou 17 apprentis par an, ce sont plus de 200 postes qui pourraient être créés dans notre département !

La jeunesse a besoin d’actes et ne peut attendre…

Une fin de semaine bien chargée...

Vendredi 06 septembre à 17 h 00, Guy Chambefort était présent à la pose de la 1^ère pierre de la « Résidence du Grand Meaulne II » à Yzeure. Ce sont 18 logements qui vont être construits dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de Moulins-Yzeure soit neuf bâtiments distincts composés chacun de 2 logements (T3 ou T4). En présence de Dominique Bidet, président d’Allier Habitat, Pascal Perrin 1^er adjoint à Yzeure et Vice-Président du Conseil Général de l’Allier, des représentants du cabinet d'architecture et d'autres élus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A 18 h 45, Guy Chambefort a participé, sous une pluie battante, au 69^ème anniversaire de la Libération de Moulins, au monument élevé à la mémoire des Fusillés de la Madeleine place des Martyrs de la Libération où il a déposé une gerbe.

 

 

 

 

 

Samedi 07 septembre, Guy Chambefort s'est rendu à la fête du Parti Communiste français qui s'est déroulée au château du Parc à Yzeure.

 

 

 

 

Dimanche 08 septembre, Guy Chambefort, à participé à l'ouverture de la 23ème brocante, organisée par le Comité des fêtes sur le plateau de la Vivert à Toulon-sur-Allier. De nombreux exposants et chineurs étaient présents.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 septembre 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs ; Philippe Bies, rapporteur pour avis

-          Point sur la Réforme des retraites : Christian Paul, responsable ; Michel Issindou, rapporteur ; Pascal Terrasse, rapporteur pour avis

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Ouverture de la session extraordinaire

-          Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 11 septembre 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Lecture définitive du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : Elisabeth Pochon, responsable ; Hervé Fourage, rapporteur

-          Projet de proposition de loi visant a la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Jean Glavany

15h00 : séance publique

-          Lecture définitive du projet de loi sur la transparence de la vie publique

-          Lecture définitive du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

La situation du marché du travail s’améliore

L’INSEE vient de publier les chiffres du chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) pour le deuxième trimestre 2013. Le ministre du Travail, Michel SAPIN, souligne leur cohérence avec l’évolution du nombre des inscrits à Pôle emploi publiée chaque mois : la situation du marché du travail s’améliore progressivement.

Au second trimestre 2013, le taux de chômage a progressé de +0,1 point, après +0,3 point au 1er trimestre. Cette progression plus modérée est aussi perceptible pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (catégorie A) sur les 6 premiers mois de l’année : le chômage, quelle que soit la mesure utilisée, ralentit.

Autre confirmation : l’inversion de la courbe du chômage des jeunes est d’ores et déjà engagée. Le nombre de jeunes chômeurs au sens du BIT (1524 ans) a diminué de 2% au 2ème trimestre, et de 4% sur les deux premiers trimestres de l’année, après avoir très fortement augmenté depuis la mi-2011. Ce retournement est perceptible depuis 3 mois dans les chiffres de jeunes inscrits à Pôle emploi (Catégorie A).

L’action du gouvernement sur le front économique et le front des politiques de l’emploi commence à porter ses fruits. Le niveau atteint par le chômage dans notre pays justifie la mobilisation de tous pour stopper sa progression et engager sa diminution, en commençant par les jeunes, notre première priorité.

Source : Communiqué de presse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Semaine du 9 septembre 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi :

Ouverture de la session extraordinaire 

- projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier  

Inaugurations à Bressolles...

René MARTIN, maire de Bressolles a accueilli, vendredi 6 septembre, les élus et la population sous le préau de l'école afin de présenter les dernières réalisations de sa commune. En premier lieu la réhabilitation de la Maison du Bailli en bibliothèque avec un espace très chaleureux au rez de chaussée. Cette bâtisse à colombages du 15ème siècle avait été donnée à la commune et l'association "les Amis du Vieux Bressolles" a oeuvré pendant de nombreuses années à sa restauration. La municipalité réfléchit à la façon dont pourrait être aménagé le premier étage en intégrant un accès aux personnes à mobilité réduite sans nuire à la qualité architecturale du site. Le conseil général a apporté son soutien financier à cete opération.

 

Ensuite, on découvrit le "petit train en bois" dans la cour de l'école qui a été financé pour moitié avec la réserve parlementaire du député Guy Chambefort, représenté par Marie-José Chassin.

Pas question de revoir la fiscalisation des heures sup

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a assuré vendredi que la remise en question de la fiscalisation des heures supplémentaires pour les salaires les plus modestes n'était pas à l'ordre du jour.

"Quand il y a une stratégie il faut s'y tenir", a insisté le député de Seine-Saint-Denis, interrogé sur RTL. "Quand il y a des débats on ne peut pas toujours vouloir les remettre en discussion alors qu'ils ont été tranchés".

Le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée avait émis lundi des réserves sur les conséquences de la fiscalisation des heures supplémentaires pour les revenus les plus modestes, prônant une défiscalisation limitée, avec un maintien des cotisations.

"S'il y a demain une amélioration de la situation économique dans notre pays", "alors peut-être devrons-nous poser la question du pouvoir d'achat", notamment celui "des plus modestes", a admis M. Le Roux.

Mais pour le moment, la priorité gouvernementale est la "lutte contre le chômage", a-t-il nuancé, et "la défiscalisation des heures supplémentaires avait donné des résultats" qu'il a jugé "terribles" en matière d'emploi.

La défiscalisation des heures supplémentaires, adoptée à l'été 2007 dans le cadre de la loi TEPA, avait été très critiquée par la gauche qui l'a abolie à son arrivée au pouvoir en 2012.

Source : Afp

Syrie : François Hollande "a fait le choix d'une action légitime, collective et réfléchie"

Jean-Marc Ayrault a expliqué mercredi, lors du débat à l'Assemblée Nationale sur la situation syrienne, que François Hollande avait fait le choix d'une "action légitime, collective et réfléchie".

Il a répété que cette action "devra être ferme et proportionnée", reprenant les mots du président Hollande, ajoutant qu'elle devra être aussi "ponctuelle" et "viser des objectifs significatifs, mais ciblés".

Les preuves apportée pour démontrer l'utilisation de l'arme chimique sont suffisemment accablante opour ne laisser aucun doute.

Il a réaffirmé que la France "n'agira pas seule car elle compte notamment sur le "soutien" des États-Unis, des européens et des "pays de la région, notamment au sein de la Ligue arabe", a ajouté le chef du gouvernement en ouverture du débat parlementaire.

Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, a rappelé que l’objectif de l’intervention était de "sanctionner l'emploi d'agents chimiques" contre les populations civiles par le régime syrien, "de rétablir l'interdiction d'emploi d'armes de destruction massive" et d'autre part de le dissuader de recommencer.

Cette réponse ne vise pas, selon lui, "à renverser le régime syrien, mais à changer la dynamique politique en mettant fin à cette logique d'impunité du régime aujourd'hui"

Jean Yves Le Drian a souligné que la mission des inspecteurs des Nations unies chargés d'enquêter sur le massacre du 21 août près de Damas "ne dira rien d'autre que c'est une action chimique". "Son mandat n'est pas de dire qui a ordonné, mais de constater qu'il y a eu une attaque chimique, ce que chacun admet aujourd'hui", a-t-il fait valoir.

En réponse aux orateurs qui s'étaient inquiétés de la sécurité des Français dans la région, il a indiqué que "des dispositions de sécurisation" des ressortissants français et des forces françaises sous mandat de l'ONU au sud-Liban avaient déjà été prises.

Les projets de Loi de Programmation Militaire et de Loi de Finances discutés dès la rentrée en commission défense

Jean-Yves Le Drian a présenté lors du conseil des ministres du 2 août le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014-2019. Ce projet de loi met en œuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années, à la suite du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013.

La loi de programmation militaire (LPM) fixe sur un horizon de six ans les priorités opérationnelles et les choix majeurs en matière d’équipements et d’effectifs. Elle traduit dans la durée l’engagement de la Nation en faveur de sa défense.

Jean-Yves Le Drian a estimé que ce projet de loi était « résolument tourné vers la préparation de l’avenir » et qu’il le défendrait «  cet automne au Parlement, dans l’intérêt de notre défense et le respect de celles et ceux qui la servent ».

Dans ce cadre, la rentrée des députés de la commission Défense va être chargée ! En effet, 22 auditions sont prévues entre le 11 septembre et le 17 octobre, pour discuter le projet de LPM. Des intervenants variés sont attendus : des représentants de groupes industriels, des militaires, des consultants, etc. Par exemple, le Ministre de la Défense sera entendu le 2 octobre.

L’autre grand chantier de la commission défense concerne le projet de loi de finances 2014. 14 auditions sont prévues dans la même période. Le Ministre délégué aux anciens combattants sera entendu le 1er octobre. Des représentants d’associations d’anciens combattants seront entendus le 10 octobre.

Le calendrier est bien entendu indicatif et risque d'être modifié en fonction de l'actualité, notamment des évênements en Syrie.

 

Jeudi 05 septembre avec Guy Chambefort...

A 15 H 00, Guy Chambefort était présent à l’audience d’installation de Madame le Juge des enfants, Madame le Juge chargée du Tribunal d’Instance et de Madame le Juge d’Application des Peines,  au Tribunal de Grande Instance de Moulins.

A 18 h 30, Guy Chambefort a participé au 69^ème anniversaire de la libération d’Yzeure. Cette cérémonie a aussi commémoré la mémoire de neuf jeunes patriotes fusillés par une colonne Allemande qui battait en retraite. Guy Chambefort a déposé une gerbe à l’endroit même des combats où est érigée la Stelle du Petit Panloup et a salué les portes drapeaux. De nombreux élus de la ville d’Yzeure étaient présents ainsi que les autorités civiles et militaires, les représentants des associations d’anciens combattants.

Lutte contre les déserts médicaux

Le 1er contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) a été signé à l’ARS d’Ile-de-France, avec un jeune médecin s’installant en Seine-Saint-Denis. Ce dispositif fait partie des 12 engagements du « Pacte territoire santé », plan lancé par Marisol Touraine fin 2012, pour lutter contre les déserts médicaux. Il permet de faciliter l’installation des jeunes médecins généralistes, dans les zones qui se caractérisent « par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins ».

Pendant 2 ans, il offre à ses bénéficiaires un complément aux revenus tirés des activités de soins de manière à garantir un revenu net mensuel de 3640 €. Le contrat propose des avantages en matière de protection sociale : un complément de rémunération forfaitisé est versé pendant trois mois en cas d’arrêt maladie ou pendant toute la durée d’un congé de maternité. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent notamment à respecter les tarifs opposables et à participer à la permanence des soins ambulatoires.

Le moment de l’installation pour les médecins constitue souvent une période d’incertitude (arrivée sur un nouveau territoire, changement de vie, création de patientèle, difficultés de trésorerie, nécessité
d’avoir une couverture sociale adaptée). C’est pourquoi le contrat de PTMG constitue une incitation concrète pour les jeunes médecins en zone urbaine comme à Aubervilliers, ou dans des zones rurales ou montagneuses. Le contrat signé aujourd’hui est le 1er des 200 qui sont proposés. Il traduit l’engagement du gouvernement dans la lutte contre les déserts médicaux et pour l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Pas d'usine TMB, ni d'extension du site actuel

Le Conseil général avait adopté au mois de juin 2013 un plan de prévention et de gestion des déchets qui définit la politique départementale en matière de traitement des déchets pour les douze prochaines années. Le projet de création d'une unité de Traitement Mécano-Biologique (TMB) des déchets à Chézy, porté par le Sictom Nord-Allier, n'a pas été retenu. Le  nouveau plan intégrait par contre la possibilité d'extension du site de stockage de Chézy à l'horizon 2028.

Finalement, il n’y aura pas d’usine TMB, ni même d’extension. C’est à l’occasion du point avec la presse du 4 septembre que le préfet, Benoît Brocart, a informé qu’il a signé l’arrêté refusant l’usine TMB et l’extension de la décharge Sictom Nord-Allier. Il a cependant autorisé la création d’une unité de compostage.  

La RCEA en bref

Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche, lors de son déplacement dans l'Allier le 11 juillet dernier, a confirmé le prinicpe d'accélération de la mise en 2x2 voies de la RCEA dans le département par mise en concession autoroutière.

Conformément à la décision du Ministre, et dans le cadre de la poursuite de la concertation mise en place pour ce projet, un comité départemental va avoir lieu le 24 septembre en préfecture de Moulins. Le comité devra fixer les points de péage, les échangeurs, étudier les coûts pour les usagers, etc.

A noter que ce mois-ci, les travaux entre Besson et Chemilly ont été lancés.

Les mesures de redressement prévues par la réforme des retraites ne toucheront pas les plus modestes

La fiscalisation de la majoration de pension pour enfants ne touchera pas les plus modestes qui resteront non imposables :

o Les 20% de retraités les plus modestes ne seront pas concernés ;

o Le supplément d’impôt sera inférieur à 10€ par mois pour 70% des retraités ;

o L’impôt supplémentaire sera payé à plus de la moitié par les retraités des deux derniers déciles.

S’agissant de la revalorisation des pensions :

o Les pensions resteront bien revalorisées chaque année au niveau de l’inflation - le gouvernement a écarté la mesure de sous-indexation des pensions.

o Le report de la revalorisation au 1er octobre ne concernera pas le minimum vieillesse1, qui sera bien revalorisé au 1er avril.

Des mesures spécifiques seront prises pour les petites pensions :

- Le minimum contributif sera amélioré. Cette pension minimale2, qui bénéficie à 70% aux femmes, est aujourd’hui versé tant que le total des retraites ne dépasse pas 1028 € par mois. Elle le sera désormais jusqu’à 1120 €, soit le niveau du SMIC net.

- Des mesures spécifiques seront prises pour les agricultrices / femmes d’agriculteurs : ce sont elles qui ont les plus petites retraites dans notre pays, très souvent inférieures à 600 €. La retraite de celles qui ont travaillé sur l’exploitation de leur conjoint ou de leurs parents connaîtra une augmentation de 350 € par an en moyenne. La retraite des veuves d’agriculteurs sera également améliorée.