Non- cumul : l'Assemblée votera "le projet du président de la République"

L'Assemblée nationale votera le projet présidentiel sur le non-cumul des mandats, "qui s'appliquera aux députés et aux sénateurs", a assuré jeudi le chef des députés socialistes, Bruno Le Roux, en regrettant la position d'un "certain nombre de sénateurs socialistes" sur le sujet.

"En dernière lecture, nous voterons le projet du président de la République, qui s'appliquera aux députés et aux sénateurs", a souligné le responsable socialiste sur i-Télé.

Il s'exprimait après le vote du Sénat qui a adopté le projet de loi interdisant le cumul des mandats, mais en s'excluant du dispositif, contre l'avis du gouvernement.

Bruno Le Roux a rappelé que l'Assemblée nationale avait le dernier mot.

"On s'y attendait (...) Je regrette l'attitude d'un certain nombre de sénateurs socialistes", a ajouté Bruno Le Roux.

"Je regrette que l'Assemblée soit un peu seule sur les textes qui font progresser la démocratie", a-t-il poursuivi.

Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Source : Afp