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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi organique, de 3 projets de loi et 5 propositions de loi :- projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - voir le dossier
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin - voir le dossier
- proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre - voir le dossier
- proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation - voir le dossier
- proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur - voir le dossier
- proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :
- la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Nomination :
- des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires
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