Semaine du 9 septembre 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi :

Ouverture de la session extraordinaire 

- projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - voir le dossier