Ces ordonnances, qui seront prises au premier semestre 2014, doivent porter notamment sur l'allègement des obligations comptables pesant sur les petites entreprises, en particulier les très petites de moins de 10 salariés (un million en France). Celles-ci auront également l'autorisation de ne pas publier leurs comptes.
Elles portent aussi sur le financement de ces entreprises, notamment en facilitant le financement participatif par internet.
Il s'agit de faciliter le développement, déjà très rapide, de sites internet recueillant de l'argent de particuliers pour financer des projets. L'idée est de créer un statut de "conseiller en financement participatif" qui ne sera pas soumis aux contraintes des prestataires classiques (banque, assurance, établissement de crédit).
Le texte veut aussi simplifier les rapports avec les pouvoirs publics via le développement de la facturation électronique.
Le ministère de l'Economie estime que ces simplifications pourraient permettre aux entreprises françaises de réaliser jusqu'à 15 milliards d'euros d'économies.
Selon le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon, "ce texte fera économiser du temps, de l'énergie et donc de l'argent aux entreprises".
"Cela fait partie des demandes régulières des entreprises", a-t-il insisté, en assurant que "le choc de simplification ne s'arrêtera pas à ce projet de loi".
Sans surprise, l'UMP ainsi que l'UDI ont voté contre cette simplification !!!
Un autre point, qui vise à expérimenter des procédures d'autorisation unique par le préfet de département pour des projets de parcs éoliens au lieu de procédures multiples comme actuellement, a été aussi vivement contesté par l'UMP.
Commentaires