Semaine du 7 octobre 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 projet de loi :

- projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - voir le dossier - suite

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :

- proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation - voir le dossier 

- proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur - voir le dossier 

- proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes - voir le dossier