"Juge du 21ème siècle"

Le 9 décembre, Christiane Taubira a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. « La logique n'est pas de faire des économies, de réduire les budgets ou les effectifs mais de rationaliser les dépenses, de rendre le service public plus accessible et plus efficace » a assuré la Garde des sceaux. Pour les justiciables et les personnels judiciaires, notre Justice a largement atteint ses limites. Pour les justiciables, notre système judiciaire est trop complexe, les procédures sont trop longues, les coûts trop élevés.

Quant aux magistrats et aux fonctionnaires judiciaires, ils témoignent régulièrement d'une perte de repères liée notamment à un accroissement et à une diversification de la matière traitée et à un empilement de textes. Enfin, ils mettent en lumière les difficultés à donner, avec des moyens limités, une réponse juridictionnelle exhaustive et de qualité, à une demande infinie de Justice.

Le rapport du groupe de Pierre Delmas-Goyon vise d'une part à rendre les citoyens davantage acteurs de leurs litiges. Il propose notamment le développement de procédures de résolution amiable des litiges (comme la médiation), le passage en cours d'instance d'une procédure écrite à une procédure orale afin de faciliter le recours à des solutions négociées et l'utilisation accrue des nouvelles technologies numériques. Il propose également d'adopter des référentiels et d'en assurer la diffusion publique afin de permettre aux citoyens de prévoir ce qui peut être attendu d'une éventuelle action en Justice, et de s’en servir de référence pour régler leurs litiges entre eux. Ce rapport vise d'autre part à organiser le fonctionnement de la Justice au service des citoyens. Il propose notamment de promouvoir le travail en équipe afin notamment d'assurer une meilleure concertation et une meilleure communication entre les personnels judiciaires. Ce rapport vise enfin à rationaliser le fonctionnement de la Justice notamment en aménageant certaines procédures en matière civile et pénale et en redonnant du sens à la procédure d'appel.