Semaine du 6 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de projets de loi :

- projet de loi, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - voir le dossier 

- projet de loi, pour l’accès au logement et urbanisme rénové en 2^ème lecture - voir le dossier – lire la suite 

- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - voir le dossier 

- projet de loi, délais de prescription des infractions de presse en 2^ème lecture - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - voir le dossier