La proposition de loi socialiste visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires sera examinée à l'Assemblée le 19 février, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Ce texte, présenté par la députée de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni, met en oeuvre un engagement de campagne de François Hollande qui avait promis d'encadrer "les stages pour empêcher les abus".
Le nombre de stages en entreprises atteint aujourd'hui 1,6 million par an contre 600.000 en 2006, note la députée.
Pour lutter contre l'usage excessif des stages par certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite devra toutefois être fixée par décret en Conseil d'Etat.
Elle veut également renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rendre obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.
Le texte prévoit en outre des autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, des "protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos", ainsi qu'une exonération d'impôt pour les gratifications versées aux stagiaires.
Enfin, il propose la limitation des stages à six mois et la désignation dans l'entreprise d'un tuteur, responsable du suivi pédagogique du stagiaire. Il demande que le principe d'une formation minimum soit inscrit dans chaque convention de stage.
Son inscription à l'ordre du jour, dans le cadre d'une semaine consacrée aux textes d'origine parlementaire, a été annoncée par le groupe socialiste lors de la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS) les chefs de file des groupes politiques et des commissions.
Source : Afp
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