Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) publie son rapport d'activité pour l'année 2013.
Depuis son entrée en service en septembre 2002, le Cnaop a reçu 6.713 demandes d'accès aux origines. Celles-ci ont donné lieu à 1.943 communications d'identité, soit près de 30% des demandes reçues.
L'activité de l'organisme est en nette progression. Il a traité l'an dernier 904 demandes de toute nature, soit une hausse de 7,62% par rapport au 31 décembre 2012. Ces demandes se décomposent en 616 demandes complètes d'accès aux origines, pour 714 demandes reçues. Sur ces 616 demandes complètes, 473 ont été déclarées recevables, soit 76,8% du total.
A ces 616 demandes complètes se sont ajoutées 63 levées de secret spontanées et 28 déclarations d'identité spontanées. Par ailleurs, au cours de l'année dernière, 507 dossiers ont fait l'objet d'un mandat confié à un correspondant départemental du Cnaop, en l'occurrence les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements.
Le travail très particulier du Cnaop ne peut se résumer à des chiffres. Le rapport d'activité souligne ainsi "l'originalité du travail réalisé, mais aussi les difficultés qui résultent de certaines demandes ou situations rencontrées. Aucune d'entre elles ne peut conduire à des réponses toutes faites, car la loi du 22 janvier 2002 n'a pas pu prévoir les particularités de certaines des réponses que le Cnaop a dû apporter. Comme l'an dernier, avec tact, mesure, patience aussi, le conseil a recherché les voies les plus à même de respecter la lettre comme l'esprit de la loi tout en trouvant, lorsque cela s'est avéré nécessaire, des solutions sur mesure".
Pour mieux comprendre la difficulté de la tâche face aux demandes d'accès, il faut aussi rappeler que le taux de parents de naissance qu'il est possible d'identifier et de localiser ne dépasse pas, depuis la création du Cnaop, 50% des personnes recherchées. Et seule la moitié des parents de naissance identifiés et localisés accepte de lever le secret de leur identité...
Plus d'informations sur www.localtis.info
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