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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et de 3 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - voir le dossier
- proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières - voir le dossier
- proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation - voir le dossier
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