Le projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines de la Ministre de la Justice Christiane Taubira sera débattu à compter du 3 juin à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Cette réforme pénale, très controversée, devait initialement être examinée à la mi-avril, mais la discussion avait été reportée à juin en raison du changement de gouvernement.
Le projet de loi, rétablit le principe de l'individualisation des peines en supprimant notamment les peines plancher, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.
Jean-Marie Le Guen s'exprimait devant la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques autour de Claude Bartolone président (PS) de l'Assemblée.
Le débat pourrait durer jusqu'au vendredi 6 juin. Le gouvernement devrait décréter l'urgence, a indiqué Jean-Marie Le Guen, selon une source parlementaire.
Source : Afp
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