Mardi 6 mai 2014, la Suisse et Singapour deux places fortes de la finance mondiale ont enfin accepté de se rallier aux autres pays pour combattre l'évasion et la fraude fiscale internationale.
Les deux pays ont en effet signé mardi une déclaration dans laquelle leurs gouvernements se disent "déterminés à mettre en oeuvre rapidement" l'échange automatique de données fiscales, c'est-à-dire à lever le secret bancaire, a annoncé l'OCDE. Cette annonce choc a été faite à Paris, à l'issue d'une réunion ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sorte de forum de réflexion et de travail international.
Les signataires du texte, les 34 pays membres de l'Organisation de développement et de coopération économiques (dont la Suisse) ainsi que 13 autres États (dont Singapour mais aussi la Chine), "sont déterminés à mettre en oeuvre rapidement la nouvelle norme (d'échange automatique élaborée par l'OCDE) sur la base de la réciprocité", selon cette déclaration solennelle signée à Paris, au siège de l'Organisation.
Le changement des deux pays est un signal politique fort, signifiant que ces Etats ne veulent plus d'argent non déclaré.
En plus de la Suisse et de Singapour, d'autres pays ont rejoint le concert des nations, tels l'Autriche, la Malaisie ou l'Arabie saoudite. Jersey et Guernesey ont dit qu'ils s'y plieraient le jour venu, comme les Caïmans, l'Ile de Man, Anguilla, les Iles vierges...
Tels qu'ils ont été conçus par l'OCDE, dans sa norme mondiale unique présentée aux dirigeants du G20 en février, les futurs accords d'échange entre Etats comprendront toutes les informations dont ceux-ci disposent sur les avoirs financiers détenus sur leurs territoires par un individu ou une société : soldes de comptes bancaires, intérêts et dividendes perçus ou encore produits financiers.
Inimaginables il y a encore cinq ans, ces ouvertures doivent beaucoup à l'offensive des Etats-Unis, décidés à récupérer des recettes fiscales dans un contexte de pénurie budgétaire, et à la détermination des dirigeants de l'OCDE, décidés à s'attaquer à un sujet qui est dans leur viseur depuis les années 1960. Les révélations d'Offshore Leaks en 2013, les grandes affaires de fraude, dont l'affaire Cahuzac en France, auront fait le reste.
Cependant pour avoir une valeur juridique, le texte devra être transposé en droit national sous réserve que l'information soit disponible et exigible à la source.
Le chantier de l'OCDE doit être finalisé à l'automne, lors d'une réunion à Berlin du Forum mondial, organisation placée sous son égide mais rassemblant bien plus de pays, qui a pour mission de combattre l'évasion fiscale. Au niveau européen, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie ont promis de jouer un rôle précurseur et de signer entre eux des accords d'échange automatique avant cette réunion de Berlin, prévue les 28 et 29 octobre.
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