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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi et de 2 propositions de loi :
- projet de loi portant réforme ferroviaire - voir le dossier
- projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - voir le dossier
- projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires - voir le dossier
- proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet - voir le dossier
- proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes - voir le dossier
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