Semaine du 30 juin 2014 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier 

- projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de foi de finances rectificative pour 2014 - voir le dossier