Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi simplification pour créer une aide d’au moins 1 000 € afin de favoriser l'embauche des apprentis dans les PME de moins de 50 salariés.
L'objectif est d'inciter des chefs d'entreprise à recruter pour la première fois un apprenti, dans les secteurs professionnels où un accord de branche étendu aura été conclu conformément aux engagements du Pacte de responsabilité. Cette mesure incitative de 50 M€, qui sera mise en oeuvre par les régions, fait partie de l’enveloppe de 200 M€ supplémentaires mobilisés dès à présent pour l’apprentissage, conformément aux conclusions de la conférence sociale. 150 M€ avaient été introduits dans PLFR 2014 en cours de discussion.
L'amendement prévoit qu'elle sera versée aux seules entreprises qui justifieront, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er juillet de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.
Par ailleurs, l'entreprise devra être couverte par un accord de branche étendu comportant des engagements en faveur de l'alternance et des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage.
L'amendement prévoit une autre mesure : les jeunes qui recherchent un maître d'apprentissage seront orientés vers les entreprises qui n'atteignent pas, dans leur effectif annuel moyen, le quota de 4% d'alternants. Pour ce faire, le ministère du travail pourra transmettre à Pôle emploi la liste des entreprises qui ont versé la contribution supplémentaire à l'apprentissage due dans ce cas là.
Il faudra toutefois attendre la rentrée pour que ces dispositifs soient adoptés. Le texte adopté cette nuit à l'Assemblée nationale sera à l'ordre du jour au Sénat à la rentrée. Lorsque le texte sera définitivement voté, le gouvernement pourra prendre ces ordonnances, qui entreront en vigueur une fois publiées au Journal officiel.
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