DÉFENSE D’UN BUDGET EUROPÉEN AMBITIEUX POUR L’AVENIR DE L’AGRICULTURE DANS SA DIVERSITÉ
Grâce à l’action de la France, et malgré les difficultés budgétaires actuelles, les crédits de la PAC ont été préservés pour la période 2014-2020. Alors que le compromis proposé par le président du Conseil européen prévoyait une réduction de 21 milliards d’euros par rapport à la proposition de la Commission européenne, l’enveloppe globale de la PAC pour la France a été maintenue à un niveau très proche de la période actuelle, à 56 milliards d’euros, soit seulement 2 % de diminution comparés aux 7 % de baisse en Allemagne. La diminution des aides directes aux agriculteurs est compensée par une revalorisation des aides au développement rural. Celles-ci seront mobilisées au service de l’élevage, de l’emploi, notamment dans les zones plus fragiles et pour accompagner l’agriculture dans la nécessaire transition écologique. L’introduction du verdissement, qui conditionne 30 % des aides, permettra que la PAC soit en phase avec les attentes croissantes et légitimes des citoyens. Cette nouvelle PAC prend également en compte la priorité faite à la jeunesse en soutenant l’installation des jeunes et la nécessité de maintenir une activité sur l’ensemble des territoires, avec une priorité à l’emploi, grâce à un mécanisme de majoration des aides sur les premiers hectares des exploitations.
ENCOURAGER LA PROMOTION DE NOUVEAUX MODÈLES DE PRODUCTION ET DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Le gouvernement a présenté le 18 décembre 2012 son projet agro-écologique pour la France. Le 2 avril 2014, la deuxième Conférence nationale sur l’état d’avancement du projet a permis de constater une dynamique des acteurs dans l’ensemble des territoires. Une forme d’organisation plus collective des agriculteurs est en train de voir le jour et sera parachevée par la mise en place de Groupements d’intérêt économique et environnemental contenus dans la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Cette loi, dont l’examen est quasiment achevé, contient les dispositions permettant d’atteindre une performance économique, environnementale et sociale. Elle favorise les nouveaux modèles de production et un meilleur soutien à l’agriculture biologique. Le programme national « Ambition bio 2017 » pour soutenir le développement de l’agriculture biologique, engagé dès 2013, se déploie aujourd’hui dans l’ensemble des régions. D’autres actions sont confortées ou se mettent en place pour réduire le recours aux produits phytosanitaires, sortir d’une logique de recours massif aux antibiotiques, favoriser la biodiversité et notamment la santé des abeilles. Dans ce domaine, un effort sans précédent du gouvernement est effectué pour soutenir et développer l’apiculture. Sur la question des OGM, la France maintient une position de fermeté quant à leur utilisation, avec le maintien d’un moratoire et l’adoption d’une proposition de loi pour interdire les maïs OGM sur le territoire. La France oeuvre toujours au niveau communautaire afin qu’une réelle place puisse être laissée aux États membres en termes de subsidiarité et d’analyse coût/bénéfice.
PROTÉGER L’ÉCONOMIE MARITIME ET REDONNER À LA PÊCHE LES MOYENS DE SA MODERNISATION
Les intérêts français ont été préservés dans le cadre de la réforme de la politique commune des pêches (PCP), qui ouvre la voie à une pêche durable et responsable, et les efforts de la pêche française en matière de durabilité et de préservation des stocks ont été reconnus. La France a défendu depuis 2012, dans le cadre des négociations européennes, des dispositifs garantissant l’avenir du secteur, notamment les aides en faveur de la modernisation de la flotte et de l’innovation.
Suite aux négociations sur le fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP), une augmentation de 60 % des retours communautaires à la France est attendue sur la période 2014-2020.
RÉÉQUILIBRER LES RAPPORTS DE FORCE ENTRE LES PRODUCTEURS ET LA GRANDE DISTRIBUTION
Avec la loi consommation et la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le gouvernement a rééquilibré les relations commerciales. Dans le secteur agricole et agroalimentaire, il convient de noter le rôle du médiateur des contrats inscrit dans la loi, l’extension de sa compétence à l’ensemble de la chaîne agroalimentaire et sa capacité d’intervention sur les questions structurelles au-delà des litiges bilatéraux. Le gouvernement a fait la démonstration au cours de ces 2 ans de son rôle de facilitateur et d’impulsion dans les négociations entre producteurs et grande distribution, notamment dans le secteur laitier. Le volontarisme du gouvernement a également permis de faciliter la création par les acteurs, de l’amont à l’aval, de nouvelles opportunités capitales pour relancer la consommation au travers de la démarche « Viandes de France ».
GARANTIR LA PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DANS LE MONDE RURAL
En matière d’éducation, les créations de postes dans l’Éducation nationale engagées depuis la rentrée 2012 sont prioritairement affectées aux zones en difficulté, et notamment aux zones rurales. En matière de santé, le pacte « territoire-santé » a engagé en décembre 2012 la lutte contre les déserts médicaux : pour assurer l’égalité de tous devant la santé, il se fixe pour priorités de faciliter l’installation des médecins, de transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé (travail en équipe, télémédecine, …) et d’investir dans les territoires isolés.
En 2013, le gouvernement a également engagé la création d’un réseau de 1 000 maisons de services au public d’ici 2017. Ces maisons sont des lieux où les opérateurs mutualisent leurs moyens, leur expérience et leurs compétences pour offrir un bouquet de services élargi et adapté aux besoins de la population dans les territoires où ils sont les plus importants, et donc en particulier en milieu rural. Un fonds sera créé en 2014, abondé par les contributions des opérateurs pour participer au financement de ces maisons.
ET AUSSI : LA REVITALISATION DES CENTRES BOURGS
Il s’agit d’accompagner les collectivités concernées dans un projet global de revitalisation qui comprend des actions sur l’habitat et le cadre de vie, le développement économique, l’accès aux services. Ce programme mobilisera des crédits de l’État et de ses opérateurs (notamment l’Anah).
LA FRANCE DEVIENDRA LE LEADER EUROPÉEN DES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES
La France a engagé la valorisation de son potentiel en termes d’énergies marines renouvelables.
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en 2013 afin de consolider par la démonstration et l’innovation quatre filières technologiques de ce secteur : l’énergie hydrolienne marine (2e potentiel en Europe), l’éolien flottant, l’énergie houlomotrice et l’énergie thermique des mers. Les zones propices à l’accueil de sites pilotes pour des hydroliennes ont en outre été identifiées, en Basse-Normandie et en Bretagne.
Concernant l’éolien offshore, un appel d’offres a été passé début 2013 pour la construction de deux grands parcs éoliens supplémentaires : au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée). Ils représentent 3,5 milliards d’euros d’investissements, pour une puissance totale de 1 000 mégawatts, et offrent aux industriels des perspectives de développement. L’ensemble des projets prévus en matière d’éolien offshore porte la France à mi-chemin de son objectif de 6 000 mégawatts.
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