ÉLABORATION D’UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS
Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014, le budget de la mission Outre-Mer augmente de 1 % environ, et atteint désormais 2 milliards d’euros. Cette évolution fait suite à une première augmentation de 5 % en loi de finances initiale pour 2013, marquant le retour de l’État dans les Outre-Mer et le respect de la parole présidentielle au travers d’un soutien marqué aux priorités que constituent le logement social, la jeunesse et l’emploi, l’investissement public et la croissance.
La réforme des dispositifs d’incitation à l’investissement en Outre-Mer entrera en vigueur au second semestre 2014. En préservant les dispositifs existants, au prix d’une meilleure maîtrise de leur utilisation, et en créant des dispositifs innovants à titre expérimental, cette réforme permettra un soutien au moins aussi important à l’investissement productif et dans le logement social, ainsi qu’une utilisation plus efficiente de la ressource publique.
Parallèlement, l’engagement du président de la République concernant le déploiement de Bpifrance Outre-Mer a été tenu.
Le gouvernement a veillé à ce que les montants de fonds européens pour la période 2014-2020 connaissent une augmentation sensible pour les régions ultrapériphériques (RUP) françaises : +19 % pour le fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE) ; +30 % pour le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
ACTION PRIORITAIRE POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION DES JEUNES
L’emploi des jeunes, notamment des jeunes ultramarins, est une priorité du gouvernement, au service de laquelle tous les dispositifs sont pleinement mobilisés.
Ainsi, compte tenu du taux de chômage élevé de la jeunesse ultramarine, le gouvernement a attribué 10 % des emplois d’avenir aux Outre-Mer, en les adaptant aux besoins des publics et des territoires pour en permettre une mobilisation optimale. Cette politique volontariste montre les premiers signes d’une amélioration sur le marché du travail : depuis le mois de novembre 2013, on enregistre une baisse des jeunes demandeurs d’emploi (moins de 25 ans). En mars 2014, pour ces trois territoires, la variation sur un an des demandeurs d’emploi de moins de 25 ans s’établit respectivement à -4,6 %, -7,7 % et -5,5 %. Au surplus, le Gouvernement accompagne le développement du Service militaire adapté (SMA), dispositif militaire d’insertion professionnelle au profit de jeunes volontaires ultramarins.
LUTTE CONTRE LES MONOPOLES ET LES MARGES ABUSIVES
La loi relative à la régulation économique Outre-Mer a été adoptée dès l’automne 2012. Elle vise à modifier fondamentalement l’approche de l’État face au problème de la vie chère en Outre-Mer, en s’attaquant à ses causes, donc au fonctionnement structurel de l’économie et non plus seulement à ses effets.
Pour une meilleure transparence et justesse des prix, les modalités de fixation par l’État des prix des carburants en Outre-Mer ont été réformées. Des baisses de prix à la pompe de 2 à 6 centimes par litre, selon les carburants et les départements, ont été enregistrées en février.
La vigilance de l’État a conduit plusieurs secteurs à améliorer leurs offres tarifaires. Les compagnies maritimes assurant le transport du fret entre l’Europe et les Antilles ont par exemple baissé leurs tarifs de 7 % pour 2014 sans aucune régulation administrative des prix. Dans le secteur de la téléphonie mobile, les appels et liaisons Internet vers les DOM ont été inclus dans les forfaits de téléphonie fixe et ont commencé à |’être dans les forfaits mobiles. La convergence tarifaire des communications apparaît désormais clairement engagée.
CRÉATION D’UN MINISTÈRE DE L’OUTRE-MER RATTACHÉ AU PREMIER MINISTRE
Le ministère de l’Outre-Mer de plein exercice a été créé dès mai 2012. L’association étroite de l’ensemble des élus locaux et des parlementaires à l’action gouvernementale Outre-Mer a permis l’adoption, sans aucun vote contre, de l’ensemble des textes Outre-Mer soumis au Parlement et de faire prospérer des initiatives parlementaires.
Le ministère de l’Outre-Mer, la région Ile-de-France et la Mairie de Paris ont lancé en octobre 2013 une réflexion sur la préfiguration de cette future cité.
ET AUSSI : LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE
Le changement de statut européen de Mayotte est effectif depuis le 1er janvier 2014. L’accession de Mayotte au statut de région ultrapériphérique (RUP) lui permet de bénéficier de l’ensemble des instruments de l’UE, notamment des fonds européens, pour accompagner son développement. Les crédits disponibles pour Mayotte sur la période 2014-2020 seront 15 fois supérieurs à ceux accordés en 2008-2013 lorsque Mayotte était encore un pays et territoire d’Outre-Mer (PTOM). Par ailleurs le gouvernement a engagé, en lien étroit avec les élus de Mayotte, une réflexion stratégique sur les priorités d’action publique pour les dix prochaines années, qui se traduira dans un document, « Mayotte 2025 », d’ici la fin de l’année.
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