Assistance médicalisée pour toutes personnes majeures en phase avancée d’une maladie incurable provoquant une souffrance insupportable.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendra dans les prochaines semaines un rapport de synthèse issu du débat public engagé sur la thématique de la fin de vie. Il prendra appui sur les travaux réalisés depuis 2 ans : le rapport Sicard remis au président de la République en décembre 2012, l’avis du CCNE rendu en juillet 2013, et l’avis de la conférence de citoyens rendu en décembre 2013. Le comité formulera des préconisations pour l’avenir. Un temps de concertation dans la perspective d’une évolution de la loi sera alors ouvert.
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