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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi et 2 propositions de loi :
- projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - voir le dossier
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - voir le dossier
- proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - voir le dossier
- proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier
Questions :
- à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, consacrées à l'énergie
Débat :
- orientation sur les finances publiques
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