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13 août 2014

Le Ministre répond à Guy Chambefort

GC 2Guy Chambefort avait interpelé le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au
sujet de l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles
exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles
(CUMA). (voir la question)

Le Ministre lui répond (lire la la réponse)       

Rédigé à 14:00 |

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