LANCEMENT D’UN PLAN PERMETTANT À 1 MILLION DE LOGEMENTS PAR AN DE BÉNÉFICIER D’UNE ISOLATION DE QUALITÉ. DOUBLE OBJECTIF : CRÉATION D’EMPLOIS ET ÉCONOMIES DE CHAUFFAGE POUR LES MÉNAGES
Le plan d’investissement pour le logement engagé en 2013 prévoit des mesures permettant d’atteindre les objectifs de rénovation.
Plus de 1,2 milliard d’euros d’aides, fiscales ou budgétaires, sont à la disposition des particuliers. Le soutien aux ménages modestes a été considérablement renforcé pour limiter le reste à charge. Une nouvelle prime a notamment été mise en place pour permettre à tous d’engager des travaux de rénovation : avec le soutien des collectivités, au premier rang desquelles les régions, les familles modestes voient le montant de leurs travaux - dans une enveloppe de 15 000 euros - pris en charge par les aides publiques jusqu’à 80 %, voire parfois 100 %. Principal résultat tangible : le rythme des rénovations par les ménages modestes a été multiplié par 5. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a enregistré plus de 27 000 projets, au second semestre 2013, à partir de la mise à disposition des subventions renforcées et de la nouvelle prime, contre moins de 4 000 auparavant. Les performances énergétiques sont à la hauteur : les travaux entrepris permettent de faire en moyenne 39 % d’économie d’énergie.
Concernant la rénovation du parc social, le rythme des rénovations de logements par les bailleurs sociaux s’est accéléré de moins de 2 000 à près de 5 000 rénovations par mois, grâce à la diminution du taux de l’éco-PLS à 0,5 %. En outre, depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent désormais bénéficier d’un prêt collectif à taux zéro.
Ces premiers résultats très encourageants ont été favorisés par l’important travail de simplification accompli pour mettre en place un service public de la rénovation énergétique
Les professionnels quant à eux se mobilisent fortement pour faire monter en qualité la réalisation des travaux. Depuis l’annonce, en juin dernier, de l’éco-conditionnalité des aides, qui exige que seuls les travaux réalisés par des professionnels « reconnus garants de l’environnement » (RGE) donnent droit aux aides publiques, leur nombre a augmenté de près de 50 %, alors qu’il stagnait depuis deux ans.
En contrepartie, le gouvernement a engagé d’importantes mesures en faveur des entreprises et artisans du bâtiment, en abaissant le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014, y compris pour les travaux induits, et en prolongeant le dispositif de formation à l’efficacité énergétique jusqu’en 2017.
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