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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 proposition de résolution de loi, 3 projets de loi et 1 proposition de loi :
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association - voir le dossier
- projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - voir le dossier
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - voir le dossier
- proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - voir le dossier
Déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration
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