Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, porté par Ségolène Royal, est examiné par l'Assemblée nationale en commission spéciale du 24 au 26 septembre.
Lutter contre le dérèglement climatique, réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique national, combattre le chômage par la croissance verte,...sont les objectifs du texte.
La Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que la législation française allait être "une des plus en avance d'Europe", en lançant les discussions en commission à l'Assemblée sur son projet de loi relatif à la transition énergétique.
"La France est très regardée", a déclaré la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui revenait tout juste du sommet de l'ONU sur le climat à New York. Avant la conférence climat en 2015 à Paris, "il y aura le Conseil européen de fin octobre" et "les pays du monde entier vont regarder si l'Europe a le courage et la volonté aussi de poser des bases solides de lutte contre le réchauffement climatique".
Une commission, composée de quelque 70 députés de tous bords, doit examiner d'ici samedi pas moins de 2.383 amendements, ce qui constitue "un record" en commission.
Les Députés ont déjà adopté mercredi matin une série d'amendements au projet de loi qui précisent dans son article 1er les objectifs de la politique énergétique et l'action de l'Etat.
L'un propose d'inscrire une augmentation progressive de la contribution climat énergie, jusqu'à atteindre en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de CO2 afin d'envoyer "un signal fort". L'amendement a été adopté mais modifié par le gouvernement, en ne retenant que le principe d'une augmentation progressive de la contribution climat énergie, taxe carbone revisitée en 2014.
Par ailleurs, un amendement identique des socialistes, écologistes, radicaux de gauche et UMP a ajouté que l'accès de tous à l'énergie devait pouvoir se faire "sans coût excessif au regard des ressources des ménages". La "lutte contre la précarité énergétique" complète la liste des objectifs, à l'initiative de socialistes.
C'est le texte amendé par la commission qui sera examiné dans l'hémicycle.
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