Semaine du 20 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de  projets de loi :

- projet de loi de finances pour 2015 :

-          débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

-          suite de la discussion des articles de la première partie - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 - voir le dossier 

- le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) - voir le dossier 

Questions au Gouvernement sur des sujets européens