Les députés Bertrand Pancher (UDI) et Jean-Paul Chanteguet (PS), respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur les autoroutes, ont évoqué des pistes alternatives à leur renationalisation prônée par certains, et réclamé un débat au Parlement, lors de la présentation d'un rapport d'étape.
Ce débat devrait "aborder le sujet des concessions, qui ont fait l'objet en 2005 d'une privatisation en dehors de toute décision législative", ont-il écrit dans un courrier envoyé mercredi au Premier Ministre Manuel Valls.
Il aborderait aussi le plan de relance autoroutier, négocié entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroute (SCA) et qui a été approuvé par Bruxelles. Il prévoit une prolongation de la durée de leurs contrats, en échange de plus de trois milliards d'euros d'investissement.
Le rapport final de la mission d'information doit être rendu mi-décembre.
S'il ne souhaite pas "nationaliser les autoroutes", Jean-Paul Chanteguet préconise une résiliation anticipée des contrats passés avec les sociétés concessionnaires pour des "motifs d'intérêt général", une mesure "possible et compatible avec notre politique budgétaire et la réglementation européenne".
Bertrand Pancher quant à lui, préfère évoquer le "rééquilibrage du contrôle des sociétés concessionnaires par les services de l'Etat" et "la création ou le rattachement de ces activités à une haute autorité indépendante de régulation".
La dénonciation des contrats passés avec les SCA est simplement "une possibilité qui (nous) est ouverte", précise-t-il.
Les SCA sont très critiquées, notamment depuis qu'un rapport de l'Autorité de la concurrence a relevé il y a deux mois une rentabilité de 20% ou plus, sur fond de prix des péages augmentant plus vite que l'inflation depuis la privatisation de 2005-2006.
Le Ministre de l'Économie Emmanuel Macron a promis début novembre d'imposer "beaucoup plus de pression" sur les sociétés autoroutières et même de faire "baisser les tarifs là où ce sera possible".
Source : Afp
Monsieur le député
Cette concession au privé des autoroutes payés en leur temps par l'Etat (c'est à dire nous les contribuables...) a été bradée aux intérêts privés de grandes société dont Vinci (Un rapport de la cour des comptes est à ce sujet édifiant)..Il faut donc rappeler que c'est un gouvernement de droite en 2003 qui a privatisé , malgré certaines voix discordantes, dont le ministre des transports de l'époque (de Robien). Ceux là mêmes qui veulent aujourd'hui donner des leçons de gestion de l'argent public....et qui ne sont même pas capables de gérer l'argent que leur confient leurs militants....suivez mon regard. Au mieux des sots, au pire ...je vous laisse le choix du qualificatif. Donc voilà une bonne idée que de vouloir mettre la pression sur ces sociétés d'autoroutes qui distribuent depuis lors de confortables dividendes à leurs actionnaires...Mais il ne faudra pas être velléitaire, comme malheureusement ce gouvernement l'a été sur certains sujets..
Rédigé par : Baroni | 26 novembre 2014 à 16:53