Depuis 2013, le choc de simplification a permis de réaliser 2,4 Md€ d’économies. Ce sont 11 Md€ d’économies qui sont prévues, de mars 2013 à décembre 2016 : réparties entre environ «60 % » pour les entreprises, « environ 25 % pour les collectivités territoriales » et le reste « pour l’administration qui voit ses coûts de gestion diminuer » (T. Mandon, 30/10/2014)
Le président de la République a réuni jeudi 30 octobre, l’ensemble des acteurs du choc de simplification, pour établir un 1er bilan de l’action engagée depuis 18 mois et lancer une série de 50 nouvelles mesures.« Il y a 18 mois, j’avais annoncé un choc de simplification » (PR, 30/10/14). Et ce qui a été fait depuis 18 mois est « considérable » : application du silence valant accord à partir du 12 novembre, ce qui est une « révolution » ; « règle du 1 pour 1 » impliquant que toute création de norme entraîne la suppression d’une autre, simplification de la fiche de paie à partir du 1er janvier 2015, etc.
La simplification répond à 3 principes : « la compétitivité, l’efficacité pour l’administration et la participation pour les citoyens et les entreprises »,« Tout ce que nous ferons plus vite sera au bénéfice de l’emploi, de l’activité et de la croissance » (PR, 30/10/14) :
˗ « Une manière de faire de la croissance, c’est de permettre que des projets qui devaient se faire dans 2 ans puissent se faire tout de suite », et sans que cela ne coûte rien (PR, 30/10/14) ;
˗ Le choc de simplification est à ce titre « pleinement intégrée dans le Pacte de responsabilité et de solidarité »
Ce choc de simplification se poursuit : 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées.
˗ Pour faciliter la relance de la construction. «Pour le gouvernement c'est une priorité majeure car une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment » (PR, 30/10/2014). 347.000 entreprises du BTP concernées. Parmi les mesures :
o D'ici fin 2015, le nombre de démarches pour l’obtention d’un permis de construire sera réduit, pour ramener les délais de délivrance à 5 mois maximum ;
o Les études d'impact et les évaluations environnementales seront mutualisées ;
o Une procédure unique d’autorisation de travaux à proximité des monuments historiques sera mise en place, contre plus d’une douzaine aujourd’hui.
˗ Pour faciliter l’embauche. Parmi les principales mesures :
o La législation sur la médecine du travail sera modernisée en 2015. Aujourd'hui, la visite médicale à l'embauche, pourtant obligatoire, n'est réalisée que dans 15% des cas. « Mieux vaut [la] limiter et [la] cibler » (PR, 30/10/14) : elle deviendra obligatoire que pour certains métiers difficiles.
o Les conditions d’emploi des apprentis travaillant sur des machines dangereuses seront simplifiées au 1er trimestre 2015. L’embauche des apprentis effectuant des travaux en hauteur sera facilitée.
o La procédure des prud'hommes sera réformée au 1er trimestre 2015, pour raccourcir les délais de jugement et favoriser la conciliation.
˗ Pour faciliter la vie quotidienne des entreprises. Parmi les mesures :
o Les principales déclarations fiscales seront regroupées pour permettre aux entreprises de remplir simultanément les déclarations se rapportant au même exercice comptable. « Pour les entreprises ça va être une petite révolution (T. Mandon, 30/10/14) ;
o L'ensemble des formulaires administratifs pourront être réalisés en ligne d’ici 2016 ;
o Une carte d'identité électronique permettra aux entreprises de simplifier et d’accélérer leurs échanges avec l’administration et les autres acteurs économiques.
Le choc de simplification est aussi un enjeu démocratique. Le Président de la République a ainsi annoncé son intention de faciliter l’inscription automatique sur les listes électorales et de la permettre jusqu’à « un mois avant un scrutin ». (PR, 30/10/2014)
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