La Prime Pour l’Emploi (PPE) et le Revenu Social d’Activité (RSA) activité seront fusionnés

La PPE et le RSA activité seront fusionnés dans un dispositif nouveau de « prime d’activité ». Ce dispositif simple redistribuera du pouvoir d’achat aux travailleurs les plus modestes au mois le mois, et incitera à l’activité. Il permettra de refondre le RSA activité, beaucoup trop complexe,  stigmatisant, marqué par le non-recours.

La PPE et le RSA activité seront fusionnés dans un dispositif nouveau de « prime d’activité ». Ce débat viendra en 2015 lorsqu’il faudra définir précisément cette nouvelle prestation qui verra le jour au 1^er janvier 2016. Mais la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015 est inscrite dans le PLF-R, et il est légitime de faire connaître les grandes orientations du nouveau dispositif qui prendra le relais.

S’agissant des objectifs :

-          Nous devons concevoir un dispositif simple, incitatif à l’activité, qui permette de toucher les travailleurs les plus modestes, et de leur redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois, et non l’année suivante comme la PPE.

-          Nous devons en profiter pour refondre dans ce dispositif le RSA activité, qui est beaucoup trop complexe, stigmatisant, et marqué par le non recours.

-          Nous devons enfin prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel sur l’allègement de cotisations salariales, qui nous interdit de reprendre un dispositif similaire ayant un effet sur la fiche de paye.

S’agissant des grandes lignes de cette nouvelle « prime d’activité », se substituant totalement au RSA activité et à la PPE :

-          Elle serait ouverte par ménage pour bien la cibler et éviter de la verser aux membres à faibles revenus de ménages aisés ;

-          Elle serait versée à tous les actifs autour du SMIC, dans une fourchette à préciser le moment venu ;

-          Elle comporterait une part individualisée en fonction des revenus d’activité et une part familialisée pour prendre en compte les charges de famille.

-          Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y seraient éligibles

Elle prendrait la forme d’une prestation servie par les CAF, avec un droit simplifié et un montant figé sur 3 mois pour éviter les régularisations au mois le mois. Cette réforme se ferait sur la base des dépenses actuelles du RSA activité et de la PPE, soit environ 4Md€. Elle sera préparée par M. Sapin, M. Touraine, F. Rebsamen et C. Eckert, dans la concertation.