Jean-Marie Le Guen a présenté lundi 22 décembre en Conseil des ministres une communication relative à l’agenda parlementaire et au bilan de l’application des lois. L’agenda parlementaire de l’année 2015 se concentrera sur les réformes visant à relancer la croissance et l’emploi, à lutter contre les inégalités et à préparer l’avenir.
1/ Dès le début de l’année, le Parlement sera saisi des projets de loi destinés à développer l’attractivité et la compétitivité du pays et à améliorer le marché du travail. Le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, conçu comme un puissant levier de stimulation de l’économie, de progrès et de simplification, sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier ; lorsque les partenaires sociaux seront parvenus à un accord sur la modernisation du dialogue social, un projet de loi sera soumis au Parlement afin de rendre plus effectifs les droits des salariés et de les adapter à la situation réelle des entreprises ; afin d’inciter à la reprise d’activité et de redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés précaires, sera présenté au Parlement un projet de loi substituant, à compter du 1er janvier 2016, une prime d’activité à la prime pour l’emploi et au RSA activité.
2/ Le Parlement sera ensuite mobilisé par des réformes permettant à la France d’engager pleinement son économie dans les transitions énergétique et numérique, afin d’en faire un moteur de la croissance et de préparer l’avenir : six mois avant la Conférence Paris Climat que la France accueillera en décembre 2015, l’adoption définitive au cours du premier semestre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte permettra à notre pays de s’affirmer comme un modèle, en intégrant cet enjeu à toutes les dimensions de la vie quotidienne ; dès janvier 2015, un débat à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique de la France contribuera à la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique, ce projet de loi sera déposé au Parlement au cours du deuxième trimestre ; le projet de loi sur la biodiversité sera examiné par l’Assemblée nationale et par le Sénat en 2015, pour assurer la protection de ce patrimoine biologique exceptionnel en tenant compte des interactions avec les activités humaines, dans l’hexagone et dans les outre-mer.
3/ Le Gouvernement poursuivra par ailleurs son oeuvre de modernisation de l’organisation territoriale de la France, afin d’accroître l’efficacité des politiques publiques menées conjointement par l’État et les collectivités : après l’adoption d’une nouvelle carte des régions, la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République reprendra au Sénat dès les premières semaines de 2015, avant de s’engager à l’Assemblée nationale.
4/ Dans les premiers mois de l’année 2015, le Parlement sera en outre saisi de deux textes relatifs à l’outre-mer, que le Gouvernement déposera en premier lieu au Sénat : un projet de loi relatif à la reconduction de l’octroi de mer, recette fiscale spécifique des départements d’outre-mer ; conformément aux conclusions du XIIème Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, un projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie destiné à réviser la loi organique du 19 mars 1999 en vue d’étendre les cas d’inscription automatique sur la liste électorale spéciale pour la consultation prévue par le point 5 de l’Accord.
5/ L’agenda parlementaire de l’année 2015 donnera une place importante aux textes qui doivent améliorer concrètement la vie des Français, d’abord en matière d’accès à la santé et aux soins : le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement sera discuté par le Sénat avant la fin du premier trimestre, en vue d’une adoption définitive en 2015, afin de mieux anticiper le risque de perte d’autonomie, d’adapter les politiques publiques et d’améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ; à partir du deuxième trimestre, le Parlement examinera le projet de loi relatif à la santé, qui vise à faciliter l’accès aux soins, à augmenter l’efficacité du service public hospitalier et à améliorer la prise en charge des maladies chroniques ; à la suite du rapport remis au Président de la République le 12 décembre, un débat sur la fin de vie sera organisé au Parlement et une proposition de loi sera soumise aux assemblées pour répondre à la souffrance et accompagner les personnes dans le respect des volontés qu’elles auront exprimées.
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