Le blog de Guy Chambefort

L'Assemblée confirme une taxation accrue de certaines retraites chapeaux

L'Assemblée nationale a confirmé lundi une hausse de la contribution additionnelle, à la charge des employeurs, sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels.

Le taux de cette contribution additionnelle doit passer de 30% à 45%, selon cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 qui avait été introduit au Sénat par les centristes et que l'Assemblée a adopté dans les mêmes termes en nouvelle lecture.

L'UMP a mis en garde contre cette hausse de taux qui, ajoutée aux autres prélèvements existants, revêtirait un caractère "confiscatoire" et pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement, qui avait utilisé ces arguments au Sénat et avait demandé le retrait de la mesure, ne s'est pas prononcé pour sa suppression à l'Assemblée.

"Il s'agit d'un signal donné après l'annonce à nouveau, malgré la charte de bonne conduite dictée par le Medef, de retraites chapeaux exorbitantes et en attendant que le Ministre de l'Economie propose un dispositif visant à moraliser ou réguler ce système de retraites chapeaux", a expliqué le rapporteur du projet de budget, Gérard Bapt (PS).

Il a précisé que la hausse du taux de la contribution additionnelle sur les rentes dont le montant excède 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros pour 2014) visait la "dissuasion" du côté de l'employeur.

Les députés ont, en revanche, supprimé un article qui avait été ajouté au Sénat à l'initiative des centristes et visait à accroître la taxation des parachutes dorés, ces indemnités versées lors du départ de hauts dirigeants généralement.

Le rapporteur a souligné que le niveau fixé au Sénat (5 fois le plafond de la Sécurité sociale) aurait pour conséquence d'assujettir des indemnités de départ telles que celles versées aux ex-salariés de Continental. Des députés UMP se sont également élevés contre cette disposition.

Les parlementaires ont supprimé un autre article ajouté au Sénat qui entendait exonérer de cotisations les médecins en situation de cumul emploi-retraite et exerçant dans des zones sous-dotées médicalement.

Guy Chambefort à l'Assemblée nationale

Lundi 1^er décembre 2014

16h00 : Séance publique

-          lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale  pour 2015

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2014

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 2 décembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels relatifs à la proposition de résolution pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau ; et à la proposition de loi UDI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : Colette Capdevielle, responsable – Proposition de résolution UMP pour la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes : Patrick Mennucci, responsable

-          Proposition de résolution du groupe Ecolo pour la création d'une commission d'enquête sur les modalités du maintien de l'ordre républicain : Pascal Popelin, responsable

-          Point sur les trois textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe UMP jeudi 4 décembre :

-          proposition de loi relative au principe d'innovation responsable : Philippe Kemel, responsable ;

-          proposition de loi relative à la lutte contre la gestion pour autrui : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; proposition de loi relative à la déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées et de police : Patrick Mennucci, responsable

–          Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Echange avec Christian Eckert, Secrétaire d'Etat chargé du budget

14h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Désignation des rapporteur-e-s pour avis des projets de loi de finances 2016 et 2017 :

-          Anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation

-          Environnement et prospective de la politique de défense

-          Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

-          Préparation et emploi des forces : Marine

-          Equipement des forces – Dissuasion

-          Sécurités : Gendarmerie nationale

-          Désignation des rapporteur-e-s pour les missions d'information du premier semestre 2015 :

-          Etat d'avancement de la manœuvre RH, avec la question de l'évolution du dispositif  de concertation à la suite des arrêts de la CEDH

-          Bilan et mise en cohérence des différents dispositifs citoyens relevant du ministère de la Défense ou liés à celui-ci (volontariat dans les armées, réserves, service militaire adapté, EPIDE, etc.)

-          Evolution du rôle de l'OTAN

-          Conséquences du rythme des OPEX sur le MCO des matériels

-          Fonction munitions

-          Organisation du travail sur le projet de loi pour la croissance et l'activité d'Emmanuel Macron

-          Examen de la PPL de Gilbert Le Bris relative à la possibilité d'association pour les militaires d'active

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public :

-          Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat palestinien PPL, Sénat, sur le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles

-          PPL financement de la recherche oncologique pédiatrique

-          PPL coût du passage de l’examen du permis de conduire

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 décembre 2014

9h30 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition du général Jean-François Parlanti, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Jean-Louis Beffa Président d'honneur de Saint-Gobain Sur le thème : développer la croissance

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

Explications de vote et vote :

-          Proposition de résolution, commission d’enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes

-          Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, commission d’enquête sur le maintien de l’ordre

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

800.000 postes par an à pourvoir d'ici 2020, surtout dans les services aux personnes et aux entreprises

D'ici 2020, 800.000 postes seront à pourvoir chaque année, dont 180.000 nouveaux, et 620.000 liés aux nombreux départs à la retraite, d'après un guide pratique des secteurs qui recrutent, publié par le Cidj. Les services à la personne et aux entreprises sont les plus concernés.

A partir d'une synthèse des données de Pôle emploi, de l'Apec, de France Stratégie ou encore de la Dares, publiée le 18 novembre 2014 sous forme de guide pratique, le Centre d'information et de documentation de la jeunesse (Cidj) met en avant un des phénomènes les plus marquants de la décennie 2010-2020 : les départs massifs à la retraite. Près de 8 millions de papy-boomers devraient ainsi partir à la retraite d'ici 2020, soit quasiment un tiers de la population active. En conséquence, sur cette décennie, 800.000 postes seront à pourvoir chaque année, dont les trois quarts (620.000) seront liés à ces départs à la retraite, et un quart (180.000) à des créations nettes d'emploi.

Les secteurs qui vont le plus bénéficier des départs à la retraite sont les agents d'entretien (357.000), les enseignants (256.000), les aides à domicile, les cadres administratifs, les comptables, les aides-soignants et les conducteurs de véhicule. Côté créations d'emplois, c'est le secteur des aides à domicile qui sera le plus porteur : d'ici 2022, 322.000 postes seront à pourvoir, dont 159.000 nouveaux emplois. D'autres métiers verront aussi de nombreuses opportunités de créations de postes : informaticiens (110.000 créations de postes dont 90.000 pour les ingénieurs en informatique), aides-soignants (102.000), vendeurs (100.000 créations d'emploi). 

Semaine du 2 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

- Discussion d’un projet de loi et de  propositions de loi :

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 

- projet de loi de finances rectificative pour 2014 - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable - voir le dossier 

- proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui - voir le dossier 

- proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - voir le dossier 

- proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique - voir le dossier 

- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - voir le dossier 

- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation