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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Discussion d’un projet de loi et de propositions de loi :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- projet de loi de finances rectificative pour 2014 - voir le dossier
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable - voir le dossier
- proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui - voir le dossier
- proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien (art. 34-1 de la Constitution) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - voir le dossier
- proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
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