Semaine du 16 février 2015 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi et d’1 proposition de loi :

- projet de loi pour la croissance et l'activité - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - voir le dossier