La loi a permis à la parité de progresser significativement chez les élus locaux, comme en attestent les résultats des élections municipales et communautaires de 2014. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) pointe cependant plusieurs limites, notamment la faible présence des femmes parmi les maires et présidents d'intercommunalité.
La loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales a abaissé de 3.500 à 1.000 habitants le seuil de population à partir duquel fonctionne la règle de stricte alternance entre femme et homme sur les listes de candidats aux élections municipales et communautaires. Résultat : dans les communes de plus de 1.000 habitants, 48,2% des conseillers municipaux et 47,5% des adjoints au maire sont désormais des femmes. De plus, 43,7% des conseillers communautaires de ces communes sont des femmes. Ces chiffres sont issus d'un rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) rendu public le 26 février. Un document qui dresse le bilan en termes de parité de toutes les élections organisées l'année dernière.
"Quand la loi se prononce, les progrès sont réels", quand, à l'inverse, elle est muette, "le développement de la culture paritaire est freiné par des résistances locales et partisanes"en déduit l'instance placée auprès du Premier ministre. Le Haut Conseil en veut pour preuve les résultats de la présence des femmes dans les communes de moins de 1.000 habitants, pour lesquelles il n'existe pas de contraintes en faveur de la parité. Dans ces communes, les femmes occupent 34,9% des postes de conseiller municipal et seulement 20,2% des postes d'adjoint au maire. Si ces communes continuent à échapper à toute obligation de parité, il faudra attendre les années 2044 ou 2050 pour voir les femmes aussi bien représentées que les hommes dans leurs instances élues, estime le Haut Conseil.
L'absence de contraintes explique aussi que seulement 16% des maires et 7,8% des présidents de communautés sont aujourd'hui des femmes. Ou encore que celles-ci n'occupent que 28,5% des postes d'adjoint au maire et 19,9% des postes de vice-président d'intercommunalité.
La difficulté pour les hommes à partager le pouvoir s'exprimerait entre autres par la répartition des attributions, les plus prestigieuses (les finances et l'urbanisme notamment) revenant la plupart du temps aux hommes et les moins convoitées (la famille, l'enfance ou l'éducation) étant confiées aux femmes.
Malgré une féminisation de leurs assemblées délibérantes, les intercommunalités résistent à la parité, regrette le Haut Conseil. Dans une circulaire, le ministère de l’Intérieur a écarté pour les dernières élections la possibilité de contraindre les bureaux des intercommunalités à la parité, explique-t-il, en recommandant de revenir sur cette exception à la règle de parité.
Le Haut Conseil propose par ailleurs de "réfléchir à une modification de la loi pour que la ou le maire et la ou le premier(e) adjoint soient de sexe opposé". Il recommande aussi une amélioration du statut de l'élu pour que celui-ci favorise une meilleure articulation de la vie personnelle avec l'exercice d'un mandat et éventuellement d'une activité professionnelle.
S'agissant des autres élections organisées en 2014, parmi les députés européens français renouvelés en mai dernier, 43,2% sont des femmes. Soit un peu moins qu'en 2009, année où 44,4% de femmes avaient été élues. En revanche, la parité a un peu progressé au Sénat à la suite des élections de septembre dernier. La Haute Assemblée compte désormais un quart de femmes, contre 22% en 2011.
Les assemblées départementales et régionales qui seront issues des élections de mars et décembre 2015 seront paritaires. Pour les conseils départementaux, ce sera l'effet de l'élection d'un binôme homme/femme dans chaque canton. Mais les exécutifs resteront dominés par les hommes, a prédit Danielle Bousquet, présidente du HCEFH lors d'une conférence de presse, ce 26 février.
Elle a rappelé qu'aujourd'hui, seulement "6 conseils généraux sur 101", et "une région sur 22", sont présidés par des femmes. Or, sur les têtes de listes déjà désignées pour les régionales, il y a "à l'UMP une femme sur six", et au Parti socialiste "une femme sur neuf".
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