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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 propositions de loi et 6 projets de loi :
- proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - voir le dossier
- proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- projet de loi relatif à la biodiversité - voir le dossier
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves - voir le dossier
- projet de loi, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - voir le dossier
- proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" - voir le dossier
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