Le blog de Guy Chambefort

L'Assemblée nationale crée un nouveau délit d'incitation à l'anorexie

L'Assemblée nationale a créé, dans la nuit de mercredi à jeudi, un nouveau délit, puni d'un an d'emprisonnement et de 10.000 euros d'amende visant à réprimer l'incitation à la maigreur excessive, notamment de la part de sites internet pro-anorexie.

Peu avant la levée de la séance, vers 1h du matin, les députés ont adopté un amendement socialiste stipulant que "provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé est puni d'un an d'emprisonnement et de 10.000 euros d'amende".

La Ministre de la Santé Marisol Touraine s'y est déclarée favorable, comme le rapporteur du projet de loi, Olivier Véran (PS).

Pour combattre les troubles alimentaires tels que l'anorexie, maladie mentale concernant entre 30.000 et 40.000 personnes (90% de femmes) et comptant parmi les pathologies psychiatriques ayant la plus forte mortalité, la création d'un nouveau délit "apparaît nécessaire car les dispositions du Code pénal actuellement ne permettent pas de s'attaquer à l'action de certains sites internet", selon les signataires de l'amendement, à commencer par les députées Maud Olivier et Catherine Coutelle.

"Certains sites connus sous le nom de pro-ana peuvent entrainer les personnes dans le cercle vicieux de l'anorexie sans être inquiétés par l'autorité publique", observent-ils dans l'exposé de leur mesure.

A l'initiative d'Olivier Véran et de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la commission des Affaires sociales avait déjà adopté une disposition stipulant que "la politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce de l'anorexie mentale et des troubles des conduites alimentaires, notamment en luttant contre la valorisation de la minceur excessive".

Source : Afp

Semaine du 6 avril 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi :

-  projet de loi relatif à la santé - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la légitime défense des policiers - voir le dossier 

Elus locaux et égalité homme-femme

Marisol Touraine et Pascale Boistard ont salué jeudi 2 avril la mise en place des premiers conseils départementaux paritaires de l’histoire de la République.

Le gouvernement, en instituant un nouveau mode de scrutin, a voulu que les départements puissent être dirigés par des conseils composés d’autant de femmes que d’hommes, à l’image du gouvernement depuis mai 2012, mais aussi des communes et des régions depuis la loi sur la parité adoptée en 2000 sous le gouvernement de Lionel JOSPIN.

La loi du 17 mai 2013 a également permis des avancées importantes : la parité s’applique désormais aux listes de candidats à l'élection des commissions permanentes et des vice-présidents des conseils départementaux. « La première réunion des conseils départementaux est l’occasion de constater l’accès massif des femmes à ce niveau de responsabilités. Je salue les progrès réalisés. Chaque fois que la gauche a gouverné, elle a fait progresser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités et s’est engagée pour le renouvellement démocratique.

Le nombre encore très faible de présidentes élues aujourd’hui à la tête des départements nous montre le chemin qu’il reste à parcourir », a déclaré Marisol Touraine. « La présence désormais massive de femmes dans les exécutifs permettra de faire des progrès à l’avenir. La loi du 4 août 2014 poussera également à ce changement des mentalités et des pratiques, en augmentant les sanctions financières à l’égard des partis ne respectant pas leurs obligations lors des élections législatives », a ajouté Pascale Boistard.

Le point de la semaine du 30 mars 2015 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Nouveau calendrier scolaire

C’est un nouveau calendrier scolaire pragmatique, apportant une réponse globale et équilibrée, qui est proposé pour les 3 prochaines années scolaires. Il assure des rythmes d’apprentissage efficaces et respectueux de l’enfant, et ne néglige pas non plus les intérêts des personnels, des familles, de la vie économique. Avec ce calendrier, ce sont des règles claires qui mettent fin aux incertitudes : une rentrée des élèves au plus tôt le 1er septembre, des vacances de printemps avancées d’une semaine, un pont de l’Ascension pour tous. Ce calendrier s’adapte aussi à la réforme territoriale, en modifiant pour plus de cohérence la répartition des académies entre les 3 zones.

-          Il « doit, en premier lieu, assurer des rythmes d’apprentissages efficaces et respectueux de l’intérêt des enfants » ;

-          Il ne « néglige [pas non plus] les intérêts légitimes des personnels, des familles et de la vie économique ». Car au-delà du temps scolaire, ce calendrier « fixe aussi le rythme de l’activité sociale de nombreux Français, […] institutions, entreprises » ;

-          Ce calendrier est désormais soumis au Conseil supérieur de l’éducation, après un travail interministériel approfondi et de nombreuses consultations avec l’ensemble des parties intéressées.

Avec ce calendrier scolaire, ce sont « des règles claires sur les 3 ans à venir [qui sont posées], pour mettre fin aux incertitudes » (N. Vallaud-Belkacem, 02/04/15). Parmi les principales nouveautés :

-          La rentrée des élèves intervient au plus tôt le 1er septembre de l’année, et la fin de l’année scolaire intervient au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois de juillet ;

-          Les vacances de printemps sont avancées d’une semaine pour les années 2015-2016 et 2016-2017, permettant de ne plus pénaliser l’activité économique dans les zones de montagne ;

Radio France : Mathieu Gallet auditionné le 8 avril à l'Assemblée

Fleur Pellerin s’est entretenue ce jeudi avec Mathieu Gallet. Les salariés du groupe ont pour leur part été reçu à Matignon. L’avenir de l’entreprise est tout ce qui doit importer aujourd’hui, avec de grands objectifs pour Radio France en même temps que des solutions pour sortir des difficultés financières.

Fleur Pellerin s’est entretenue ce jeudi avec Mathieu Gallet. Le président de Radio France est venu lui présenter ses propositions d’ensemble pour redresser Radio France. Le gouvernement souhaite que la signature du nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) intervienne durant le mois d’avril.

Les représentants des salariés du groupe ont pour leur part été reçu à Matignon.

L’avenir de l’entreprise est tout ce qui doit importer aujourd’hui. « Il faut qu'il y ait des solutions qui ne peuvent venir que d'un projet qui […] fixe les grands objectifs pour Radio France et en même temps, propose des solutions pour sortir de la difficulté financière », en lien avec les salariés du groupe.

S’agissant de l’exemplarité des dirigeants, alors que des efforts sont demandés aux Français. « Des inspections [sont] en cours sur des sujets qui peuvent être évoqués ici ou là » dans la presse. Les choses doivent aller à leur terme, le travail est engagé » selon Stéphane Le Foll :

-          L’Inspection générale des finances (IGF) mène actuellement une mission pour contrôler les dépenses liées au train de vie de la présidence et des instances dirigeantes de Radio France. Cette mission est en cours et rendra ses conclusions à la fin de la semaine prochaine.

-          S’agissant des prestations évoquées lorsque Mathieu Gallet était président de l’INA, nous avons demandé à la direction de l’INA et à la mission de contrôle de Bercy de vérifier leurs conditions de passation.

Le PDG de Radio France, Mathieu Gallet, sera auditionné mercredi 8 avril par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée. Son président Patrick Bloche (PS) a reçu mercredi, l'intersyndicale de Radio France.

 

 

La mutualisation et la Comm d'Agglo de Moulins

Si vous voulez savoir  "tout ce que Mr Périssol ne vous dit pas sur la mutualisation", cliquez ici: http://www.lagora.info

Touraine a la "volonté tenace" de "moderniser notre système de santé"

Les Députés débutent mardi l'examen, durant deux semaines, du projet de loi sur la Santé, qui couvre un large spectre, du renforcement de la prévention au rôle du médecin traitant, en passant par les droits des patients. Parmi les ajouts que présentera le gouvernement, la ministre a cité un amendement "visant à rendre publiques toutes les rémunérations versées par les laboratoires aux professionnels de santé", alors que la justice vient d'être saisie après la mise en cause d'experts de deux agences sanitaires.

En présentant son projet de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée, la Ministre a vanté une construction "dans la concertation avec les usagers et les professionnels" et "un très large soutien, des associations de patients ou de consommateurs, des fédérations d'établissements publics et à but non lucratif, des responsables de santé publique". Elle a accusé l'opposition de ne "compter pour rien le soutien des Français" à ce texte.

Face à la mobilisation des médecins contre sa mesure phare, la généralisation du tiers payant, la Ministre a souligné les évolutions en commission à l'Assemblée, et a assuré avoir "entendu les inquiétudes des médecins libéraux", qui "ne datent pas d'hier" et traduisent "un malaise plus global". "La Grande conférence de la santé de la fin de l'année permettra de travailler aux conditions de la formation et de l'exercice médical", a-t-elle estimé.

La Ministre a rejeté les arguments "politiciens, idéologiques" de l'opposition contre le tiers payant généralisé, selon elle "bien loin de ce que vivent les Français au quotidien" et "bafouant les valeurs issues du Conseil national de la Résistance".

Avec la majorité précédente, "c'est le renoncement et la régression qui ont prévalu" et "le seul legs laissé à nos concitoyens, ce sont les franchises et les déremboursements", a-t-elle lancé, faisant valoir à l'inverse les grandes lois de gauche sur la santé depuis 1990 : loi Evin sur l'alcool, loi Aubry sur la couverture maladie universelle, loi Kouchner sur la démocratie sanitaire.

La Ministre, cible d'attaques personnelles de la part des médecins et de la droite, a affirmé sa "volonté tenace, déterminée, d'améliorer la santé (des Français), de faire reculer les inégalités, et de faire vivre ce bien précieux qu'est la République sociale".

Source : Afp

14ème édition du concours Talents des cités...

Les inscriptions à la 14e édition du concours Talents des cités sont ouvertes sur www.talentsdescites.com. Les candidats peuvent inscrire leur projet d'entreprise jusqu'au 31 mai 2015.
L'édition 2015 des Talents des cités est lancée par BGE, le réseau des boutiques de gestion, et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec le Commissariat général à l'Egalité des Territoires (CGET), Epareca, le Groupe Safran, la fondation EDF, le Groupe Casino, la fondation SFR, FinanCités, le Club XXIe siècle, Public Sénat, France Télévisions et Radio France.

Organisé par les boutiques de gestion, l'événement Talents des cités est ouvert aux créateurs d'entreprise ou d'association et aux porteurs de projet installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (y compris les quartiers "en veille active").

Pour participer, les candidats doivent au préalable avoir fait valider leur projet ou être suivis par un organisme d'accompagnement à la création d'entreprise, "BGE ou autre", précisent les organisateurs. A toutes les étapes du concours, ils seront évalués sur leur parcours, leur motivation, leur profil entrepreneurial, mais aussi leur mission "d'ambassadeur des quartiers", c'est-à-dire, "leur volonté de changer l'image de leur quartier et d'aider d'autres jeunes à entreprendre". Leurs projets seront étudiés en tenant compte de leur viabilité économique et financière et de l'impact de leur activité sur le quartier (créations d'emplois et de lien social).
Le concours se déroule en trois temps:

- En juin et juillet 2015, les jurys régionaux désigneront deux lauréats par région dans la catégorie "Création" (destinée aux créateurs d'entreprise et d'association dont l'activité a été lancée entre janvier 2012 et avril 2015), et deux lauréats par région dans la catégorie "Emergence" (dédiée aux porteurs de projet ou d'idée qui souhaitent créer une activité).

- En septembre 2015, le jury national distinguera 10 lauréats parmi les primés en régions. Ils recevront chacun un prix et seront parrainés par un des partenaires de Talents des cités.

- Enfin, en octobre 2015, le "Grand Prix Talents des cités 2015" et la "Mention spéciale 2015" seront dévoilés au cours de la remise des prix. La cérémonie se tiendra, comme tous les ans, dans l'hémicycle du Sénat. Car, rappelons-le, le concours a été créé en 2002 sous l'égide du Sénat et du ministère de la Ville.

Talents des cités est aujourd'hui un réseau qui regroupe plus de 500 anciens lauréats, créateurs d'entreprises présents dans toute la France, dont 75% sont toujours en activité. Ils se félicitent ainsi d'avoir créé plus de 4.000 emplois dans les quartiers prioritaires depuis le lancement du concours.

source : localtis

Création de GEODEEP...

Ségolène Royal a annoncé lundi 30 mars la création de GEODEEP, un fonds de garantie pour accompagner le développement de la géothermie.

De quoi s'agit-il ?

La géothermie, qui permet de produire de l’énergie à partir de la chaleur du sol, fait partie des sources d’énergie renouvelable qui participent à la lutte contre le dérèglement climatique et à une plus grande indépendance énergétique du pays. Le fonds de garantie GEODEEP est l’une des mesures concrètes pour accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables. Le projet de loi de transition énergétique prévoir de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie à l’horizon 2030.

 Doté de 50 millions d’euros, dont 25 millions apportés par l’ADEME, 15 millions par des opérateurs privés et 10 millions par la Caisse des dépôts, le fonds GEODEEP garantira les porteurs de projets contre le risque de trouver une ressource géothermale insuffisante.

Il indemnisera le porteur de projet en cas d’échec des forages d’exploration ou d’exploitation. Il s’agit ainsi pour les industriels d’une véritable aide à l’engagement d’investissement en diminuant le risque supporté par le projet. En sécurisant le risque financier pris par les industriels dans les projets de géothermie profonde, il permettra de soutenir le développement de cette filière pour laquelle la France dispose d’un savoir-faire reconnu.

Au niveau économique, avec le développement attendu d’une dizaine de centrales de géothermie profonde, ce fonds permettra de réaliser un investissement de plus de 500 M€, de créer plus de 700 emplois pour la construction (étude forage centrale) et plus de 120 emplois pour la phase d’exploitation (plus de 15 ans par centrale).

Dans le cadre de la COP 21, Ségolène Royal soutient par ailleurs l’initiative Global Geothermal Alliance portée par l’IRENA, qui vise à développer la géothermie dans les pays en développement.

Réunion du groupe PS à l'Assemblée

Manuel Valls était présent lors de la réunion de groupe du mardi 31 mars 2015.

Bruno Leroux, Président du groupe a introduit la réunion en faisant un constat de l’élection départementale.

Jean Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti socialiste a poursuivi en regrettant la division de la gauche. Il estime qu’il faut prendre du recul et retrouver l’unité qui était la force de la gauche. « La période est agitée. Il faut surmonter les difficultés et répondre à la demande des citoyens. »

A tour de rôle, les Députés ont ensuite pris la parole, parlé de leur circonscription et exprimé leur sentiment vis-à-vis des résultats des élections et proposé des pistes pour l’avenir. 

Giles Savary a regretté que les électeurs se détournent du PS. Les sacrifices nécessaires par la situation catastrophique laissée par la droite donne des résultats longs à se dessiner ce qui décourage les citoyens et notamment les retraités dont certains subissent encore les décisions antérieurs. Leur baisse de revenus est la conséquence de décisions du précédent gouvernement mais cela a été mal expliqué.

Michel Vergnier, Député de la Creuse, explique qu’il est difficile de faire une campagne alors que la loi NOTRe qui impacte les pouvoir des Départements n’est pas encore votée. « Il faut se préoccuper encore plus des territoires les moins peuplés. »

Marie-Anne Chapdelaine, Député d’Ille et Vilaine estime qu’il faut mieux expliquer nos réformes.

Bernard Roman et plusieurs autres Députés ont remercié Manuel Valls de son intervention dans la campagne contre le Front Nationale et pour son soutien dans la campagne.

Claude Bartolone a demandé à ce que les réformes s’accélèrent. « Plusieurs d’entre elles ont fait leur preuve, il faut poursuivre. » Il a conclu avec un discours fort avant de laisser la parole à Manuel Valls.

Le Premier ministre a confirmé son soutien aux Députés. Il estime qu’il faut faire bloc et preuve de lucidité face au FN qui s’enracine. Le résultat des élections est la conséquence de la défiance à l’égard des politiques et de l’incompréhension. Les réformes sont mal expliquées. Le débat sur l’assistanat n’a pas été résolu. La gauche est morcelée. Elle est dans une situation complexe. Elle doit maitriser les déficits et ne pas briser la croissance.

Il  reste de grands chantiers, le haut débit, l’école… « Il faut dire aux français que cela prendra du temps. Le défit est haut. Il faut avant tout se rassembler. »

Mise en oeuvre des mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté sur tout le territoire

François Rebsamen, Patrick Kanner, Myriam El Khomri et Thierry Braillard mobilisent l’ensemble des préfets de France pour mettre en oeuvre les mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté sur tout le territoire, et pour élaborer les contrats de ville dans les quartiers prioritaires.

Le Comité interministériel du 6 mars dernier a abouti à de nombreuses annonces concrètes pour répondre au malaise social dont souffre une partie de nos concitoyens. Les ministres ont mobilisé le 27 mars les préfets, via deux circulaires, pour que les annonces en matière d'emploi et de sport, en particulier dans les quartiers, se traduisent très rapidement en actes.

Les préfets sont donc amenés à :

1/ Mobiliser le service public de l’emploi pour garantir un accès plus systématique des habitants des quartiers prioritaires à la politique de l’emploi : les missions locales concernées désigneront chacune un correspondant « contrat de ville » chargé des relations avec les partenaires locaux du contrat de ville ; Pôle emploi déploiera 230 conseillers dédiés à l’accompagnement intensif des jeunes dans les agences situées dans ou à proximité des quartiers.

2/ Renforcer les dispositifs existants qui bénéficient particulièrement aux jeunes des quartiers prioritaires : des dispositifs comme la Garantie jeunes auront des objectifs chiffrés (21% pour la Garantie jeunes).

3/ Développer de nouvelles réponses pour l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté, avec notamment la création des « contrats starters » dans le secteur marchand, pris en charge à 45% par l’Etat pour les jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion (13 000 jeunes en bénéficieront dès cette année).

4/ Développer l’emploi sportif : un objectif de 1 000 emplois d’éducateurs sportifs dans les quartiers prioritaires d’ici 2017 ; mobilisation des emplois d’avenir, du service civique et de l’apprentissage dans les métiers du sport et de l’animation ; développement de l’entrepreneuriat dans le secteur sportif.

5/ Développer l’offre d’équipements sportifs dans les territoires fragiles : les crédits « équipement » du CNDS seront mobilisés prioritairement dans ces quartiers.

6/ Impliquer les associations sportives dans la réforme des rythmes éducatifs, notamment par la mise en place de parcours de découverte multi-activités sportives, pour orienter les jeunes vers une pratique sportive régulière de leur choix.

7/ Promouvoir une offre sportive adaptée aux spécificités des quartiers : l’offre de pratique sportive doit être mixte, pour favoriser les activités physiques et sportives du public féminin ; les activités physiques et sportives doivent s’inscrire dans les parcours d’insertion et d’intégration sociale et renforcer le vivre-ensemble et le respect mutuel.