Présentée en conseil des ministres le 30 juillet 2014, le Projet de loi relatif à la transition énergétique est passé en première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2014, puis au Sénat en mars 2015. Suite à un désaccord de la Commission mixte paritaire , une nouvelle lecture en commssion a eu lieu en avril à l'Assemblée Nationale. Lire :
Nouvelle Lecture commission Avril 2015
Une nouvelle lecture en séance publique aura lieu en mai.
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