Les dysfonctionnements de la politique de l’asile pointés par la Cour des Comptes sont bien connus. Procédures trop longues, concentration géographique, insuffisance du nombre des éloignements : ils ont fait l’objet d’une analyse globale depuis 2012. Le gouvernement agit : pour réduire les délais de réponse à 9 mois, mettre en place un hébergement directif, faire appliquer les éloignements. La réforme de l’asile est d’ailleurs présentée mercredi en commission des Lois du Sénat, après son adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Déjà en 2014, le nombre de demandeurs d’asile a baissé et le nombre de réponses rendues a augmenté de 12% : c’est inédit.
Les dysfonctionnements pointés par un rapport non définitif de la Cour des comptes, relayé par la presse, ont fait l’objet d’une analyse globale par le gouvernement depuis 2012. Ils sont très connus. De 2007 à 2013, la demande d’asile a plus que doublé en France. Les procédures sont trop longues et excèdent souvent 24 mois. Il y a une concentration géographique des demandeurs d’asile sur certains territoires (l’Île-de France, l’Est de la France et Rhône-Alpes). Il y a une insuffisance des éloignements de déboutés de l’asile.
Le gouvernement agit pour résoudre ces dysfonctionnements. Il s’est saisi sans attendre du sujet. Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale et présenté en commission des Lois du Sénat cette semaine, permettra à tous ceux qui relèvent du droit d’asile d’être dignement accueillis en France.
Concrètement :
- En réduisant significativement les délais de réponses aux demandes de 24 à 9 mois, le coût de la politique de l’asile – qui est de 600 M€ et non de 2 Md € - sera fortement réduit. Le mouvement est déjà engagé.
- Afin d’éviter la concentration géographique des demandeurs d’asile sur certains territoires, et d’améliorer leurs conditions d’accueil, la réforme met en place un hébergement directif. Si le demandeur d’asile ne souhaite pas entrer dans le schéma national d’orientation, il conservera son droit à l’examen de sa demande d’asile, dans les mêmes conditions qu’un autre demandeur, mais il ne pourra pas bénéficier de l’hébergement, ni des allocations prévues.
- Le gouvernement a fait de l’éloignement des déboutés de l’asile une priorité à part entière de l’action des préfets depuis mars 2013. Ces instructions ont produit des effets : les éloignements ont progressé en 2014 (plus de 15 000).
D’ores et déjà :
- Une baisse de la demande d’asile en France a été constatée en 2014, pour la première fois - et l’action de ce gouvernement n’y est pas étrangère ;
- Le nombre de décisions rendues a parallèlement augmenté de 12% en 2014 par rapport à 2013. Le rythme va encore s’accélérer du fait de l'entrée en fonction de 55 nouveaux fonctionnaires de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
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