Semaine du 6 avril 2015 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi :

-  projet de loi relatif à la santé - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la légitime défense des policiers - voir le dossier