Le gouvernement est parvenu à conclure un accord gagnant-gagnant avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Il remet à plat les contrats sans les résilier et permet de mobiliser 4,2 Md€ supplémentaires pour l’investissement dans les infrastructures routières. L’accord comprend un plan de relance autoroutier de 3,2 Md€ en échange d’un allongement de 2 à 3 ans de la durée des concessions actuelles : 80% de ces investissements seront réalisés dans les 3 ans qui viennent, partout sur le territoire, en faisant travailler aux 3/4 des PME et permettront de créer des milliers d’emplois. Les tarifs des péages n’augmenteront pas en 2015. Une clause de partage empêchera les surprofits à l’avenir. Le covoiturage et les véhicules propres bénéficieront de meilleurs tarifs.
Le gouvernement est parvenu à « conclure un accord [ce jeudi], sur les termes annoncés mercredi par le Premier ministre », avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Grâce à cette remise à plat des contrats de concession autoroutière, sans résiliation, 4,2 Md€ supplémentaires seront mobilisés pour l’investissement dans les infrastructures routières du pays.
Il « sera mis en oeuvre dès que possible » selon Emmanuel Macron. C’est une décision « gagnante-gagnante » qui répond aux 3 objectifs que le gouvernement avait fixés :
- Rééquilibrer les contrats dans l’intérêt des usagers et de l’Etat et ainsi remédier aux difficultés issues des conditions dans lesquelles les concessions autoroutières ont été privatisées en 2006. La rentabilité élevée de ces contrats avait été pointée du doigt par la Cour des Comptes et l’Autorité de la Concurrence ;
- Dégager des ressources nouvelles pour le financement des infrastructures de transport ;
- Contribuer à la relance de l’activité économique et permettre des créations d’emploi dans le secteur des travaux publics.
Concrètement :
- Cet accord valide un plan de relance autoroutier de 3,2 Md€, en échange d'un allongement de 2 à 3 ans de la durée des concessions actuelles :
- 80% de ces investissements seront réalisés dans les 3 ans et commenceront dès 2015, afin de relancer l'activité et l’emploi dans le secteur des travaux publics ; Ces travaux auront lieu « partout sur le territoire » et permettront d’améliorer la sécurité des automobilistes, de fluidifier le trafic et de rendre les autoroutes plus facilement accessibles depuis le réseau secondaire ;
- Ils « feront aux 3/4 travailler des petites et moyennes entreprises » ;
- Les sociétés d'autoroutes verseront par ailleurs 1 Md€ pour financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), dont 500 M€ au cours des 3 prochaines années, et pour abonder un fonds d’investissement « géré par la Caisse des dépôts qui contribuera au développement du secteur et à sa relance ».
Les tarifs de péage n'augmenteront pas en 2015. Il n’y aura pas de rattrapage en 2016.
- « Une clause dite de surprofit » figure dans l’accord: « si les profits réalisés sont supérieurs de 30% à la profitabilité cible […], ils sont repris par les pouvoirs publics, c'est l'Autorité indépendante qui sera en charge de cette surveillance ». Elle surveillera les tarifs « mais aussi les travaux qui sont réalisés, et [permettra] les conditions d'une plus grande transparence ». Ses pouvoirs seront élargis dans le cadre de la loi croissance et activité actuellement en discussion au Parlement.
- Les modes de transports plus économes en énergie seront encouragés, grâce à « des engagements pris pour différencier à la fois le covoiturage et les véhicules propres dans les politiques tarifaires » des autoroutes.
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