Pour lutter contre les discriminations en entreprise, le gouvernement va développer les actions de groupe :
1/ Cette procédure a pour objectif de faire évoluer les pratiques des entreprises.
2/ Elle prend en compte les spécificités des discriminations au travail et place le dialogue social au coeur du système. Seront habilités à conduire des actions de groupe : « les associations agréées » et « les syndicats » dans le cas des discriminations « au stade du recrutement », et les « syndicats » pour les « discriminations dans l'emploi » (C. Taubira, 19/05/15).
3/ Ce dispositif sera intégré au projet de loi Justice du XXIe siècle.
Le plan du gouvernement contre les discriminations prévoit d’autres dispositions, notamment :
1/ La création d'un référent égalité des chances dans les entreprises de plus de 300 salariés, qui sera désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise ;
2/ Une grande campagne de testing à l'embauche auprès des entreprises, et l’incitation des entreprises à pratiquer l'auto-testing, pour mieux identifier les obstacles qui existent dans le secteur privé ;
3/ Une offre de service intégrée proposée par Pôle emploi aux employeurs pour leur garantir un processus de recrutement non discriminant, de la publication de l'offre jusqu'à l'entretien d'embauche ;
4/ Une campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes ;
5/ La pérennisation du groupe de travail sur les discriminations, réunissant partenaires sociaux, associations, intermédiaires de l'emploi, personnalités qualifiées et ministères concernés. En parallèle, une étude sera commandée à France Stratégie sur le coût économique des discriminations.
S’agissant du CV anonyme :
1/ Depuis une loi de 2006, le CV anonyme avait été rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d'application n'avait jamais été publié ;
2/ Cette situation avait été dénoncée en juillet 2014 par le Conseil d’Etat, qui avait demandé au gouvernement d’agir en conséquence ;
3/ Ce dispositif sera donc « abrogé » par le projet de loi de modernisation du dialogue social, dont l'examen à l'Assemblée nationale débute ce mardi en commission (F. Rebsamen, 19/05/15).
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