Le blog de Guy Chambefort

Développer l’apprentissage

Afin de développer l’apprentissage et d’atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017, le Président de la République a confirmé la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Les entreprises de moins de 11 salariés qui accueilleront un apprenti mineur bénéficieront d’une aide correspondant au remboursement de la totalité de sa rémunération de base (charges comprises) pendant la première année de leur contrat, soit une aide de 4400 € sur l’année. Ainsi, le recrutement d’un apprenti ne coûtera rien à ces entreprises pendant un an. Cette mesure complètera les deux aides existantes : de 1000 € par apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1000 € par apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés, applicables quel que soit l’âge de l’apprenti.

« 500 000 apprentis en France d'ici 2017 » : tel est l’objectif. « Aujourd'hui, on en est à 430 000. Il faut donc que nous puissions ouvrir à 70 000 jeunes de plus chaque année la voie de l'apprentissage ». La France présente « un handicap structurel » dans ce domaine, en particulier par rapport à l'Allemagne : outre-Rhin, « à peu près 25% des jeunes de moins de 20 ans » sont en apprentissage, alors qu' « en France nous sommes à 7% ». « Parfois les parents, parfois les jeunes, parfois aussi notre système d'orientation ne font pas suffisamment de place à ce mode de formation (PR, 30/04/15).

L'employeur d'une petite entreprise qui accueille un nouvel apprenti n’aura à sa charge ni le salaire, ni les cotisations sociales ». « Cela représente une aide sur l'année de 4 400 € », car les entreprises bénéficieront de cette exonération de 1 100 € par trimestre. « Pour l'apprenti, rien ne sera changé.

Au-delà, « l'entreprise bénéficiera du régime d'aide lancé en septembre 2014 par le gouvernement ». Soit l'attribution systématique d’une prime de 1 000 euros pour tout apprenti dans les TPE et l’attribution éventuelle d’une autre prime de 1 000 €, pour tout apprenti supplémentaire, applicable à toutes les entreprises de moins de 250 salariés.

Semaine du 4 mai 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - voir le dossier 

- proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des États de la zone euro - voir le dossier 

- proposition de loi relative au droit de préemption des salariés - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi relatif au renseignement - voir le dossier 

Débats :

- sur le rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du paquet "énergie-climat" 

- sur le rapport d'information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger. 

- sur le projet économique et social européen de la France 

Questions :

- sur la politique du logement 

- sur la politique des transports 

La reprise …

Pour les économistes, l'évolution positive de la consommation et de la croissance devrait durer sur le reste de l'année 2015, jusqu'à 1,1%.

La consommation progresse notamment grâce à l'énergie (+4,4%) et aux ventes de voitures.

Selon l'Insee, "Cette nette hausse de la consommation augure bien de la croissance du Produit intérieur brut au premier trimestre". "Ces bons chiffres soutiennent notre idée que la reprise a accéléré pendant cette période, dopée par la baisse des prix du pétrole", ajoute-t-il.

Cependant, les économistes et le gouvernement estiment qu'il faut une plus forte augmentation de la croissance pour faire baisser le chômage.

"On s'attend à une légère augmentation de l'emploi total, de l'ordre de 20.000 emplois. Mais la population active augmente d'environ 60.000 personnes.

Le gouvernement doit annoncer de nouvelles mesures pour inciter les entreprises à investir et, pour l'Insee, "les conditions sont réunies" pour une reprise de l'investissement.

Le taux de marge des entreprises s'est nettement redressé, retrouvant son niveau de 2011 (31,3%). L’INSEE l’explique par l'effet conjugué de la baisse de l'euro, du crédit d'impôt compétitivité emploi et des premières baisses de cotisations patronales prévues dans le pacte de responsabilité, mais aussi des conditions de financement favorables et d'un prix du pétrole qui reste bas.

 

Toutefois, l'Insee relativise l'impact négatif de la faiblesse de l'investissement sur la reprise économique. Laurent Clavel, chef de la division Synthèse conjoncturelle de l'Insee explique en effet, qu’ "Historiquement, la plupart des redémarrages économiques s'accompagnent d'un investissement suiveur, pas moteur".

Pour Michel Sapin, si les taux de marge opèrent un "redressement spectaculaire", le but du gouvernement est de retrouver les niveaux de 2007, avant la crise (32,7%). Et cet objectif justifie selon lui "le maintien du cap" de la politique économique du gouvernement.

Dans l'immédiat, l'activité sera portée par la consommation des ménages, traditionnel moteur de croissance en France. Celle-ci se fera en lien avec une "accélération du pouvoir d'achat", selon l'Insee, grâce à la baisse des prix des carburants, mais aussi au "moindre dynamisme des prélèvements obligatoires".

La France face aux menaces

Un Conseil de défense s’est tenu mercredi 29 avril.

« A la suite des attentats du début du mois de janvier, [le président de la République avait] décidé de placer au plus haut niveau le plan Vigipirate, [et avait] également convenu qu’il fallait maintenir un niveau d’effectifs pour la mobilisation de nos armées dans le cadre de ce plan, autour de 10 000 ».

Cette opération, qui prendra le nom d’opération Sentinelle, sera pérennisée, ce qui conduira à mettre dans les effectifs prévus 7 000 militaires de façon durable ».

François Hollande a « également fait valoir que nos forces extérieures devaient être placées au niveau élevé, dans le cadre des opérations menées, […] décidées dans le cadre de la légitimité internationale » : Barkhane, Centrafrique, Irak. « Nous avons vocation, là, à assurer un soutien, à des populations qui peuvent être menacées, mais nous défendons aussi notre propre sécurité »a expliqué le Président.

« Il y a également, dans les prochaines années, à adapter notre capacité de défense, aussi bien nos moyens aéronautiques, que nos moyens pour assurer la cyberdéfense et le renseignement. Le Premier ministre avait déjà annoncé, il y a plusieurs semaines, des mesures allant dans cette direction. Elles seront pérennisées, et renforcées ».

COP 21 - Californie

« Je salue la présentation par l'Etat fédéré de Californie d’un objectif ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Cette annonce est importante, compte tenu du poids de la Californie dans l’économie mondiale et dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette annonce confirme l’engagement de la Californie en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique. Elle constitue également un signal fort de l’engagement des autorités infranationales pour le succès de la COP21. J’espère que de nombreuses régions et villes du monde suivront cet exemple » (L. Fabius, 29/04/15).

735.000 à 830.000 postes à pourvoir chaque année d'ici 2022

D'ici 2022, entre 735.000 et 830.000 postes seront à pourvoir chaque année, d'après le rapport de France Stratégie et de la Dares (ministère du Travail) publié le 28 avril.

Au total, "80% des postes à pourvoir découlent des départs en fin de carrière", a précisé Françoise Bouygard, directrice de la Dares, soit environ 620.000 départs en retraite en moyenne chaque année, contre 115.000 à 212.000 créations nettes d'emploi par an, selon les scenarii.

Parmi les métiers pour lesquels les besoins seront les plus importants : ceux des services aux particuliers et aux collectivités, comme notamment les métiers d'aide à domicile (313.000 créations d'emploi, 866.000 départs en fin de carrière), ceux de la santé (sauf les médecins), de l'action sociale, culturelle et sportive (303.000 créations d'emplois d'ici 2022 et près de 549.000 départs en fin de carrière), ceux du commerce, notamment vendeurs, attachés commerciaux et cadres (276.000 créations d'emplois, 551.000 départs en fin de carrière), ceux de l'hôtellerie, la restauration et l'alimentation (375.000 postes à pourvoir) ou encore de l'informatique (191.000 postes à pourvoir).

D'après Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, les perspectives d'emploi devraient être plus favorables aux jeunes débutants qu'aux autres actifs, "en raison de la part significative des jeunes diplômés dans les métiers les plus dynamiques (informatique, communication, information, arts et spectacles, hôtellerie-restauration, etc.)," détaille le rapport. Un phénomène moins vrai pour les jeunes décrocheurs, pour lesquels le marché du travail va être difficile. Les projections d'emploi devraient aussi être défavorables aux métiers au sein desquels les seniors sont actuellement les plus nombreux. "On va avoir 1,5 million de personnes de plus de 55 ans en plus sur le marché du travail, a souligné Jean Pisani-Ferry, il va falloir aider à l'acquisition de compétences, et à la reconversion."

transparence-aide.gouv.fr

A l'occasion de son déplacement au Burkina Faso, Annick Girardin a annoncé le 27 avril la mise en ligne complète du site transparence-aide.gouv.fr, répertoriant l'ensemble des informations sur l'aide au développement en direction des 16 pays prioritaires pour la France.

Regroupant des données chiffrées, cartographiées et évolutives, ce site permet à tout internaute de pouvoir s'informer de façon précise sur l'effort de solidarité des français vers les pays en développement. La Secrétaire d’État s'est félicitée de la finalisation de cet outil qui permettra un contrôle citoyen accru, témoignant de la volonté de notre pays de mener une politique de développement ouverte, efficace et transparente.

Budget 2016 – Lettres de cadrage

Les lettres de cadrage pour le budget 2016 ont été envoyées aux ministères.

« Ces lettres  montrent l'esprit dans lequel on travaille » (C. Eckert, 27/04/15).

Elles sont conformes à l’effort supplémentaire prévu dans le programme de stabilité budgétaire présenté mi-avril, pour poursuivre le redressement des comptes publics et tenir compte de la moindre inflation : 1,6 milliard d'euros d'économie supplémentaire en 2016, en plus des 1,2 milliard que l'on cherche aussi à faire cette année.

Elles fixent les principes généraux de construction des futurs budgets. Les dépenses de fonctionnement et les subventions aux opérateurs de l’Etat devront baisser. Les dépenses des ministères non prioritaires (hors Education, Intérieur, Justice, Culture et Communication) devront également diminuer.

Elles lancent le début de l'exercice budgétaire 2016. Les négociations entre les ministères et Bercy vont commencer « d'ici une quinzaine de jours » (C. Eckert, 27/04/15). Sur la base de ces lettres, les ministères vont travailler, en lien avec le ministère des Finances et des Comptes publics, à la construction de leurs futurs budgets.

Au terme de ces travaux, le Premier ministre arrêtera les plafonds de dépenses des ministères qui leurs seront notifiées par l’envoi des lettres plafonds au début de l’été.