En présence du Président du groupe SRC Bruno Le Roux, le projet de loi sur l’éducation et la proposition de loi sur la protection de l’enfant ont été évoqués.
Face à la violence des attaques lancées par la droite, le groupe SRC rappelle que c’est cette dernière qui a supprimé 80 000 postes d’enseignants, la semaine de 4 jours et demi ainsi que la formation correcte des professeurs. Ce n’est donc pas l’UMP qui peut critiquer cette réforme qui se veut un projet éducatif global porté dans la continuité de celle de 2013 sur les rythmes scolaires dont le premier bilan annoncé aujourd’hui par Mme la ministre de l’Éducation Nationale Najat Vallaud-Belkacem apparait positif avec une avance de 5 semaines dans l’apprentissage de la lecture pour les élèves de primaire. L’école est par ailleurs depuis 2014 le premier budget de l’État.
La réforme du collège est un combat pour l’égalité réelle et non pas formelle face à un creusement des inégalités constaté dans de nombreux rapports nationaux et internationaux. Il s’agit de conjuguer égalité des chances et excellence en instaurant de l’excellence dans tous les collèges pour que la sélection ne s’effectue plus sur les revenus des parents mais sur des critères justes. L’élitisme républicain a fait bénéficier un petit nombre d’un système reproduisant les élites. Il faut y mettre fin en supprimant ces classes qui reproduisent les inégalités sociales. Ce projet est au cœur de l’engagement socialiste visant à l’égalité de tous dans le choix de son projet de vie.
Des députés ont affiché des inquiétudes concernant l’absence d’obligation de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les établissements privés et vont en faire part à la Ministre.
Suite à l’adoption à l’unanimité par le Sénat le 11 mars 2015, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant de Mmes Meunier et Dini, le texte sera présenté à l’Assemblée Nationale cette semaine. Cette proposition de loi fait suite à un rapport d'information intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014. Celui-ci mettait en avant des obstacles à la mise en œuvre de la loi régissant actuellement la protection de l’enfant, ainsi que des disparités régionales dans son application, un manque de pilotage national et de coopération entre les acteurs.
Cette proposition de loi poursuit 4 objectifs :
- Remettre l’intérêt de l’enfant au cœur du dispositif
- Améliorer la gouvernance nationale et locale
- Sécuriser le parcours de l’enfant y compris des jeunes majeurs
- Garantir la stabilité de son statut
Cela va passer par la création du Conseil National de la protection de l’Enfance dans un souci de meilleur pilotage, mais aussi par la définition claire du « projet pour l’enfant » qui sera le document unique de référence qui le suivra tout au long de son enfance. En outre, les conditions de révocabilité de l’adoption simple vont être revues pour sécuriser le devenir de ces enfants. Une réforme de la procédure de déclaration d’abandon va transformer celle-ci en procédure de « délaissement parental » caractérisée par une absence de lien avec les parents durant au moins un an. La qualification pénale de l’inceste va être révisée et sera d’application plus immédiate : elle portera sur les frères, sœurs, anciens conjoints et partenaires pacsés, soit tous ceux qui ont pu exercer une autorité sur l’enfant.
L’art 21-bis prévoit également une réduction de 5 ans à 2 ans de la durée nécessaire pour qu’un enfant adopté par des Français puisse acquérir la nationalité française, dont l’absence empêche l’adoption pleine. Cette réduction est aussi portée à 3 ans pour les enfants de l’aide sociale, et elle pourrait être étendue aux enfants adoptés par des Français expatriés.
Enfin, sur la question des tests osseux, un amendement vise à en interdire la pratique sur les mineurs étrangers isolés. Ils pourront cependant être utilisés en dernier recours sur décision du juge, et après avis des intéressés pour les mineurs de 16 à 18 ans.
Rédaction : Guillaume MURE, étudiant à Sciences-Po, stagiaire auprès de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale.
Commentaires