Les députés ont achevé dans la nuit du 28 au 29 mai les débats en première lecture sur le texte relatif au dialogue social et à l'emploi, entamés mardi. L'ensemble du projet de loi fera l'objet d'un vote solennel dans l'hémicycle mardi prochain. Les députés ont adopté plusieurs amendements dont une nouvelle prestation.
Cette dernière doit remplacer - à compter du 1er janvier 2016 - le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Elle vise à encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et sera ouverte aux jeunes actifs à partir de 18 ans.
La prime se déclenchera dès le 1er euro de revenu d'activité, sera versée aux salariés qui touchent jusqu'à 1,2 Smic, soit 1.400 euros. Plus de 5,6 millions d'actifs seront éligibles. Son accès a été élargi en commission aux étudiants et apprentis touchant durant au moins trois mois 0,78 Smic. La prime d'activité sera "incessible et insaisissable", à l'instar d'autres prestations comme le RSA actuellement, pour permettre de garantir son versement au bénéficiaire
Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, bénéficiera également d’un accompagnement adapté à ses besoins. Le Pôle emploi prévoit lancera, avant la fin de cette année, une expérimentation sur l'adaptation de son offre de services en direction des salariés en activités réduites subies, de titulaires de contrats de travail de courte durée ou de rémunérations faibles.
Un compte personnel d'activité devra regrouper au 1er janvier 2017 les différents comptes existants (pénibilité, formation...). Une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux avant le 1er décembre 2015, et s'ils le souhaitent, ils pourront ouvrir une négociation sur sa mise en oeuvre.
Les contours et modalités du compte, que les salariés pourront conserver tout au long de leur carrière, doivent être précisés par un projet de loi en 2016.
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