Semaine du 8 juin 2015 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion de 2 propositions de résolutions européennes, 1 proposition de résolution et de 8 propositions de loi :

- proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics - voir le dossier 

- proposition de résolution européenne appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac - voir le dossier 

- proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand - voir le dossier 

- proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - voir le dossier 

- proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - voir le dossier 

- proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités - voir le dossier 

- proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - voir le dossier 

- proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des prostituées - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - voir le dossier