Politique d’achat local dans le cadre des services de restauration de l’Etat...

Le Gouvernement demande aux préfets de mettre en œuvre dès à présent une politique d’achat local dans le cadre des services de restauration de l’Etat.

L’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et alimentaires est une priorité du Gouvernement.

En application du Plan de soutien à l’élevage présenté mercredi 22 juillet, Bernard CAZENEUVE, Stéphane LE FOLL, Emmanuel MACRON et Marylise LEBRANCHU ont écrit, ce mardi 28 juillet, aux Préfets pour leur demander de veiller à ce que les services de restauration de l’Etat soient attentifs à la mise en œuvre de cette priorité. Cela est possible, dans le respect du droit de la commande publique et des règles communautaires en vigueur. La publication d’une nouvelle ordonnance sur les marchés publics présentée en Conseil des ministres le 22 juillet par Emmanuel MACRON et qui entrera en vigueur d’ici la fin de l’année, permettra de systématiser le développement d’une politique d’achat public mettant en exergue la production et les savoir-faire locaux.

Les ministres ont également demandé aux Préfets de sensibiliser les collectivités territoriales à ces possibilités ouvertes par le droit des marchés publics.

Enfin, les administrations sont invitées à se reporter au guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » publié par le ministère de l’agriculture et que Stéphane LE FOLL avait diffusé à l’ensemble des maires de France, Présidents de Conseils départementaux et régionaux dès le 2 décembre 2014.